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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
686573dd72b7e1b6bf1d4a6e
2 juillet 2025
MB [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT
9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
& KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R098 DÉFENDERESSE S.A.
Deuxième Chambre Civile
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .
PS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marc BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00255
Troisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat plaidant au barreau de PARIS
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angélique LAMY de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1671 DEFENDERESSE
678184666d34da2cbdcdd121
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.
JEX
6a10a038cdc6046d479ae3ae
21 mai 2026
droits du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST 1, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION (venant aux droits de la société SYGMA BANQUE) siège social : 74 Rue de la Fédération - 75015 PARIS
PCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité
65b163ffb9f94e984650d329
24 janvier 2024
LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R098 MAGISTRAT DE LA MISE
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
AGICAP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christian KIM de la SELARL ,DBK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2367 DÉFENDEURS S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea42abfd75b73b3e3f7a0
10 janvier 2025
/ S.A. [21] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Sophie CARLUS, avocate au barreau de PARIS
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3876
1 octobre 2025
CREPERIE BRETONNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 20/07609 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAZT AFFAIRE : [F] [D] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, CPAM d’Ille-et-Vilaine
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
DBYC-W-B7G-J4T6 AFFAIRE : [T] [N] [L] [N] [M] [N] épouse [S] [E] [N] épouse [F] [K] [N] [W] [N] [G] [N] C/ Mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM D’ILLE ET VILAINE
GNAL SEC SOC: CPAM
é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69f101e0cdc6046d47e1a55e
9 avril 2026
09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 18/02204 N° Portalis 352J-W-B7C-CML54 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février
5ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b6e
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [I], né 24 juillet 1966 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Française, domicilié au [Adresse 1], représenté par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
13] ; Débiteur saisi, ayant pour avocat constitué Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/15078 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLWV N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre
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