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271 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a6e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MB [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ff8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

& KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R098 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5466f3a33381eb5e419

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marc BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00255

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angélique LAMY de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1671 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

droits du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST 1, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION (venant aux droits de la société SYGMA BANQUE) siège social : 74 Rue de la Fédération - 75015 PARIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aacc8a0c777d3ec8eb6430

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163ffb9f94e984650d329

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R098 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

AGICAP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christian KIM de la SELARL ,DBK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2367 DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

/ S.A. [21] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Sophie CARLUS, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3876

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREPERIE BRETONNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10930bd4f0c3f6b7ed8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 20/07609 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAZT AFFAIRE : [F] [D] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, CPAM d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DBYC-W-B7G-J4T6 AFFAIRE : [T] [N] [L] [N] [M] [N] épouse [S] [E] [N] épouse [F] [K] [N] [W] [N] [G] [N] C/ Mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM D’ILLE ET VILAINE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69f101e0cdc6046d47e1a55e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 18/02204 N° Portalis 352J-W-B7C-CML54 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [I], né 24 juillet 1966 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Française, domicilié au [Adresse 1], représenté par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

13] ; Débiteur saisi, ayant pour avocat constitué Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/15078 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLWV N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre

Source officielle

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