Madame [M] [Y] aux fins de la voir condamner à lui communiquer son attestation d’assurance qui couvrait l’immeuble du temps de son occupation, dans un délai de 8 jours à compter de la signification à partir

Il fait valoir que les locataires sont partis sans payer l’intégralité des sommes dues au titre du bail et que ses tentatives de règlement amiable du litige se sont soldées par des échecs. M.

D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [I] [J] [F] Représentant : M.

Débiteur(s), trice(s) : [O] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par le Cabinet PAUTONNIER

devais être sous contrainte; les soins m’ont aidé mais je veux sortir comme hier même si je suis sous contrainte; rester enfermée c’est très dur; on m’avait dit que la prochaine fois que je buvais je partais

rémunération ou selon l’âge du salarié, qu’il ne s’agit pas d’un abondement modulé individuellement pour chaque salarié puisque tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors qu’ils s’engagent à partir

05 mars 2024 Plaidoirie : 23 juin 2025 Délibéré : 8 septembre 2025, prorogé au 7 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [P] a été employé par la SA [2], aux droits de laquelle vient la SAS [1], à partir

Il y a des partis qui s’opposent à ces attaques, dont je fais parti. J’ai déjà été frappé et pris en otage. Il y a eu des menaces envers ma famille.

Exposant avoir acquis le bien à des fins d’exploitation locative, qu’à partir de l’année 2023, des désordres d’écoulements des eaux usées sont apparus, que les travaux qu’elle a entrepris pour y remédier

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : La SA ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER

Greffière placée ; Après débats à l'audience du 13 Mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 10] [13] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER

[U] [N] de voir ordonner la régularisation du versement des indemnités journalière à partir du 14 mars 2024 et les dépens ;Rejeté la demande de dommages et intérêts de M.

fonds A n° [Cadastre 9] ([Localité 3]) sur la parcelle A n°[Cadastre 8] ([Localité 3]), sous astreinte de 500 euros par jour de retard qui commencera à courir à l'expiration d'un délai d'un mois à partir

assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis

Madame [J] [P] ne conteste pas la dette et sollicite l’octroi de délais de paiement selon des mensualités de 50 €, puis 100 € à partir d’avril et 140 €.

détenus par elle en qualité de dépositaire, soit la somme de 73.523,00 €, - Dire que ladite somme produire intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure d’avoir à restituer les fonds, soit à partir

Il pourrait reprendre le paiement de son loyer courant à partir de ce moment-là.

Dans ce cadre, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique des parteis.