BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de

en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 26 Avril 1963 à CUSSET (03300) de nationalité Française 55 Rue des Harras 01330 VERSAILLEUX représenté par Me Philippe

prélable, domiciliés et demeurant ensemble 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), Ayant Me Johann LEVY constitué aux lieu et place de Me Philippe PIETTE DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le comptable

Enfin, il conteste le fait que son épouse ait sacrifié sa carrière pour élever les trois enfants communs du couple, et précise qu’elle a toujours travaillé durant le mariage.

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

[E] [P] ont fait assigner M.

Marseille, sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Ayant Me Philippe

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE fait principalement valoir que Mme [D] [O] ne rapporte pas la preuve du caractère infondé de la créance.

COFICA BAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR

Le site est inclus dans la zone touristique internationale du Marais qui permet l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée.

LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE, et pour avocat postulant Me Marianne DEWINNE , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 ET : La société ART DE FONDRE dont le siège social est sis

COFIDIS (RCS Lille 325.307.106), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substitué par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 Maître [N] [A] pris en sa qualité de liquidateur

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Le [Date mariage 4] 1948, [S] [G] et [X] [F] se sont mariés sans contrat préalable.

Au soutien de ses prétentions, la société BABYLONE fait valoir que le loyer renouvelé doit être déplafonné et fixé à la valeur locative, en raison d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.