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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9e7c432ce7d11a700a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(réparations de fuite, frais d'expert et d'huissier, facture panneau d'interdiction de dépose d'encombrants dans la cour 1, changement du parquet de la chambre détérioré par l'humidité du mur côté pignon

Source officielle

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TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e32

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

clôture en limite de parcelle est penché (page 8 du rapport) ; que l’expert a conclu au risque d’effondrement du mur de séparation et a préconisé dans un délai d’un mois après la construction du mur pignon

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df31862b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Considérant que consécutivement aux travaux engagés par la SCI KARI, le mur pignon de la nouvelle construction empiétait sur leur fonds, les époux [K] ont, par exploit d’huissier en date du 16 septembre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

établi par géomètre le 16 mai 2023 que le mur empiète à plusieurs endroits, notamment sur 19 cm par la semelle du mur construit ; qu’au surplus, le mur a été construit de façon perpendiculaire au mur pignon

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7e8bda9e15c5131fac62

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [H] assisté de Maître PIGEON

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad84

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [W] [I] Épouse [C] assistée de Maître PIGEON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, avocat postulant, vestiaire #P0190 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [U] [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] tous les deux représentés par Maître Guillaume PIALOUX

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4dfccdc6046d477b5f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chantier litigieux sur le fonds lui appartenant, à savoir les nuisances sonores et matérielles (poussières, travaux), la perte de luminosité et d’ensoleillement, l’obturation des vues et aérations du pignon

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

partielle mais qu’un procès-verbal de constat a été dressé le 29 janvier 2026 par Maître [C] [N], commissaire de justice qui notamment constate matériellement qu’il ne subsiste plus qu’une façade et un pignon

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

toiture dans la zone dite "dépendance", - la construction des fondations de la dalle nouvellement posée, - les piliers et poutres bétons en support de dalle, à l'exclusion des enduits de finition, - 4 pignons

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le plafond de la chambre parentale située au premier étage provenaient d’infiltrations d’eau à travers la maçonnerie en blocs de béton cellulaire non revêtu d’un enduit ou d’un bardage, au niveau du pignon

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TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a421f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DURIEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS - #P0070 DEFENDERESSE Société SEDY GROUPE [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

compromise à cette date mais préconise de réaliser diverses mesures en 15 jours et des sondages, études structurelles et travaux dans un délai de trois mois à savoir : - Abatage des arbres à proximité du pignon

Source officielle
TJ

JEX

69de9582cdc6046d473d37f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Reprise du faïençage de l'enduit extérieur : l'enduit de façade continue de se dégrader, des morceaux entiers se détachent et menacent de tomber, des coulures plus claires sont apparentes sur plusieurs pignons

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d6d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 7 novembre 2024), rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur, tels que des fissures sur la façade avant et arrière ainsi que des fissures en escalier au niveau de la tête de pignon

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024 66B N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

686823464965b5d9df31957c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son rapport d’expertise, l’expert judiciaire a confirmé les délimitations du procès-verbal de bornage du 22 mai 2017, signé des défenderesses et de l’auteur de madame [P], établissant donc que le pignon

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TJ

Référés civils

688278565f09f7fee0efcafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SASU HYDROTECH a établi un rapport de recherche de fuite daté du 21 octobre 2021, mettant en exergue des défauts d'étanchéité des faîtages du mur pignon, de la toiture tuile et de la façade du mur pignon

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