Il évoque en outre, la large piétonisation et la création des pistes cyclables qui seraient de nature, selon lui, à avoir un impact sur la commercialité de la SARL VILLA TOKYO.

Monsieur [B] a ensuite été orienté vers le Docteur [Z] qui confirmait la présence d’une séquelle de fracture du pilon tibial et indiquait la nécessité d”une nouvelle intervention chirurgicale.

Nature de l’accident : Selon le salarié, celui-ci a trébuché en marchant sur un plancher servant de cheminement piéton.

Elle indique que Mme [K] circulait au volant d’une trottinette électrique, considérée par la jurisprudence comme un véhicule terrestre à moteur, sur un passage piéton lorsqu’elle a percuté le véhicule

DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me PILON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION

légal [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juillet 2015, Monsieur [G], piéton

° RG 25/01221 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE2M du 08 Janvier 2026 PRESENTATION DU LITIGE Déplorant que : - le 26 mai 2025, Mme [W] [O] a été victime d'un accident alors qu'elle traversait un passage piéton

- à AVOCAT : SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHO Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

de bois et de différents mobiliers de récupération, - le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 5 novembre 2024 qui constate : « la présence au droit du [Adresse 2], sur le trottoir piéton

Monsieur [J] [W] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 27 septembre 2023 en qualité de piéton à [Localité 5] où il travaillait sur un chantier ; qu’il a été percuté et renversé

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY

En outre, en perdant le contrôle de son véhicule alors qu’elle sortait d’un parking non prioritaire, et en venant heurter les potelets du trottoir de droite, blessant un piéton, Madame [O] a commis des

judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriation suppléant du département de l’Ariège, par ordonnance de la première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE du 29 janvier 2024, assisté de Stéphanie PITOY

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