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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expert pourra toutefois prendre connaissance de documents antérieurs existants détenus par la société lorsqu’ils seront strictement nécessaires à la compréhension des soldes d’ouverture, des écritures

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fa72cdc6046d47af26d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Afin de permettre aux parties de réfléchir à l’opportunité d’une conciliation, il convient de leur enjoindre de rencontrer un conciliateur de justice aux fins de présentation de cette mesure par laquelle

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29634e97b8c1829961eb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Afin de permettre aux parties de réfléchir à l’opportunité d’une médiation, il convient de leur enjoindre de rencontrer un médiateur aux fins de présentation de cette mesure par laquelle les parties tentent

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f2966fe97b8c18299621d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Afin de permettre aux parties de réfléchir à l’opportunité d’une médiation, il convient de leur enjoindre de rencontrer un médiateur aux fins de présentation de cette mesure par laquelle les parties tentent

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52c1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : RAPPELLE que le jugement de divorce prend effet

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69843f3ccdc6046d47fb8cf9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Date mariage 1] 2021 à [Localité 11] (27) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aae8be9a46d1f5a76c563

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b2dc0d3e3fe99cadcb8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : RAPPELLE que le jugement de divorce prend effet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

compagnie MIC INSURANCE, par devant le Président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

69655f31cdc6046d47113c1d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 24] comparante en personne - non représentée par un avocat DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - (POUR LES PARCELLES U 173 ET U 304, [39] DEPARTEMENT DU PARC DE LA CLOCHE SISE [Adresse 19] ET POURLA

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1fdcdc6046d47e7cbb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les enfants CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants s’exerce conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale étant conjoint, les parents doivent : - prendre

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY, a, par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, fait assigner la SCCV [Adresse 5] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins

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TJ

Chambre 03 cab 02

68e88bb83ea43407b9fbcd94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ce qui signifie que les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

697a16e5cdc6046d47fbcbf1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jours ouvrés, un deuxième jour dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur [M], de 10h à 18h ; b) à compter des 3 ans des enfants et jusqu'à leurs 6 ans : - pendant l'année scolaire : une fin

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e71296b51ba2b1c8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Monsieur [W] [K] de sa demande relative aux effets du divorce ; DÉBOUTE Madame [T] [H] de sa demande relative aux effets du divorce ; DIT que le divorce prend

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10ba4e0888abb7bf58db

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6c46cdc6046d471ddfe5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec Monsieur [M] [S] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [I] [H] épouse [S] ; DIT que les

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