PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS commune à la S.A.S

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS commune à la SMA

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS commune à la SAS

Fait à [Localité 24], le 08 janvier 2026 Le Greffier, Le Président, Marion COBOS Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 27] [Localité 18] ☎ [

FAIT A PARIS, le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées

Après débats à l'audience publique du 15 Mai 2025 ; Le jugement suivant a été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL REDON-REY

DEMANDEURS Monsieur [U] [Z], demeurant 41 bis rue Francisque Voytier - 42100 SAINT-ETIENNE Madame [B] [Z], demeurant 41 bis rue Francisque Voytier - 42100 SAINT-ETIENNE représentés par Me Valérie REDON-REY

] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [N] [F] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie REDON-REY

LORCAD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S)

LEON FEIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

signée par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Valérie REDON-REY

La SCI Amy était propriétaire jusqu’au 7 novembre 2018 du local commercial (lots n°3 et 6) situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS commune aux défendeurs

CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; RENDONS

LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS communes et opposables

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS commune et opposable à

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire de plein droit par provision, et susceptible d'appel, RENDONS communes et opposables