433 682, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO

Il ajoute avoir mis fin à son activité intérimaire en raison de l’entrée en vigueur de la loi Rist dès le 3 avril 2023, qui plafonne la rémunération des médecins intérimaires en centre hospitalier.

Il était convenu que le paiement des loyers devait prendre la forme de prélèvements automatiques et un RIB a été fourni au loueur à cette fin.

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

échéancier suivant : -429, 16 euros par mois à compter du mois de mai 2024; -sur 24 mensualités d’égal montant; -les mensualités seront réglées le 20 de chaque mois; -les versements seront effectués sur le RIB

de l'expert au plus tard le 1er juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction ; Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Société DECORATION DE SOUSA FRERES

présente ordonnance, sous astreinte, passé ce délai, de 50 €uros par jour de retard pendant deux mois, des éléments suivants : * le nom du bénéficiaire du compte ouvert auprès de son établissement dont le RIB

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me CAHN, Me RISSER

SARL THIPHY Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Denis DEL RIO le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés

de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du Procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [G] [B] née le 10 Juillet 1987 à ris

- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Les DOE, DPGF et Plans d’exécution - Les Avis et rapports des contrôleurs techniques (RICT

Par ordonnance du 1er avril 2025, n° RG RI 25/00051, de la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [K] [W].

A cette date, [X] [G] sollicite le bénéfice de ses dernières écritures, développées oralement. reprenant ses prétentions initiales, aux fins de : Vu l’article 6.3.2 du règlement intérieur national (RIN

Or il sera constaté que Madame [O] par courrier du 25 février 2025, avait été contrainte de relancer Monsieur [D] [V] pour obtenir et sa nouvelle adresse et son RIB puis avait effectué un remboursement

d'expertise seront avancés par la SCCV MADAME qui devra consigner la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB

En l’espèce, à l’appui de sa demande, la société NESTA justifie des pièces suivantes : - l’ouverture d’un compte auprès de la SA NESTA, avec remise d’un extrait kbis et d’un RIB par la société S-CREATION