[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON

assuré l’entretien jusqu’en 2020 ;qu’après l’année 2020, la société qu’elle avait nouvellement chargée de cet entretien a constaté une dégradation importante de la chaudière laquelle était entièrement rouillée

sur la rouille sur garde-corps extérieurs : Les époux [L] dénoncent que selon la notice descriptive (paragraphe 2.5.3) le modèle du garde corps est en modèle prépeint noir et que la présence de rouille

[G] [W] à lui payer, * 5.325 € TTC au titre du coût des travaux de réparation et de remise en route du véhicule, avec intérêt au taux légal à compter du 2 mars 2022, date de la lettre de mise en demeure

de l’expert qui, selon eux, conclut à la nécessité de reconnaître la qualification implicite de chemin d’exploitation au chemin de la Révolte, seule voie permettant de relier la parcelle n°1905 et la route

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 10 Juin 1963 à Chambéry (73), demeurant 1044, Route de Monterminod 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE représenté par Maître Vincent PARNY, avocat au barreau

boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] Logement 223 Etage 2 498 Bis Route

Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 22 juillet 2024 [G] [C] pour voir constater la résiliation de la convention, ordonner l’expulsion de monsieur [C] des dépendances du domaine public routier

place par la protection juridique du demandeur en date du 7 février 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur le véhicule litigieux, tels qu’un bruit anormal à la mise en route

local est situé dans un quartier qui a connu une forte expansion du fait de l’ouverture de nombreux magasins et d’une zone commerciale en 2012, et qu’il est parfaitement visible et accessible depuis la route

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

verser à Monsieur [P] [L] les sommes de : 6.165,24 € au titre des frais de réparation du convertisseur et de la boite de vitesses de son véhicule LANCIA VOYAGER, 564,80 € au titre des frais de remise en route

siège social est sis 4 Avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [W] [K] dûment munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [A] [C], demeurant APT 2 6 399 ROUTE

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

comportement fautif qui a contribué à la réalisation de l’accident ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; que sur le fondement de l’article R. 412-6 du code de la route

[Y] d'avoir commis une faute exclusive de l'accident, à savoir un défaut de maitrise au sens de l'article R413-17 du code de la route. Elle soutient en effet que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date des 14 mai 2024 délivrée par Monsieur [P] [T] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ADAGIO, sis 773 route