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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 2
66964120f5112d8edd0579bb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. - Concernant les périodes de petites vacances scolaires uniquement, la première moitié s’entend du samedi 10 heures au samedi suivant 14 heures et la seconde moitié du samedi 14 heures au dimanche 19
Source officielleJAF section 2 cab 5
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
dimanche de 14h à 17h les semaines paires, - en période de vacances scolaires : les petites vacances scolaires : le premier week-end des vacances le vendredi de la sortie des classes à 18h45, le samedi
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
19 mai 2026
il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
Source officielleJAF Cab 3
6a10cd04cdc6046d479e5763
22 mai 2026
22 mai 2026
période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé, DIT que sauf meilleur accord des parties, le point de départ des vacances scolaires et des droits du père commenceront le samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
9 avril 2026
dans l’ordre du calendrier, les mercredis de 10 heures à 18 heures ; Pendant une nouvelle période de trois mois - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
7 avril 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0242502fc178212f7e2c1
4 avril 2025
4 avril 2025
Par décision du 4 mai 2021, l'enregistrement de la déclaration a été refusé au motif que l'intéressée avait produit une copie d'acte de naissance n°4646/2002 qui aurait été dressé le samedi 7 décembre
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028da02fc178212f7fc4a
4 avril 2025
4 avril 2025
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68efe19dc07170de10e40d63
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BATIGERE HABITAT, demeurant : [Adresse 2] représentée par Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant : [Adresse 6] [Adresse 3] non comparant
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbfb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[O] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *tant que le père n’a pas trouvé de logement : un samedi sur deux, de 14h à 17h, y compris pendant les vacances
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fecc8a1343b8cd626cc
25 avril 2024
25 avril 2024
sortie des classes jusqu'au retour en classe et qu'en semaine paire les enfants retrouvent Madame [C] le dimanche à 18h, -pendant les vacances scolaires : *octobre/novembre : avec Madame [C] sauf du samedi
Source officielleCABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8807d408f8d4c1a6d8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
façon suivante: - Jusqu’en décembre 2024 inclus, un après-midi par mois à [Localité 15], en dehors des congés du père, - à compter du 1er janvier 2025, . pendant les petites vacances scolaires: du samedi
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 9], Février et Pâques étant précisé que la première moitié des vacances doit s’entendre du vendredi soir sortie d’école au samedi
Source officielleJAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e34af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vendredi à la sortie des classes au lundi rentrée des classes, Pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, avec un transfert le samedi
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
deux heures, à toute plage horaire en fonction des disponibilités de l’Espace Rencontre, puis à l’issue et sous réserve du respect du calendrier initial, pendant une nouvelle période de 4 mois, un samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69dd3f70cdc6046d471f866b
10 avril 2026
10 avril 2026
DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise.
Source officiellePôle social
69fb85d0cdc6046d47d5907a
9 avril 2026
9 avril 2026
La société [1] a émis des réserves par courrier du 02 juillet 2024 faisant notamment état de ce Mme [F] [Y] avait sollicité le mardi 25/06 le changement de son jour de repos afin de prendre le samedi 29
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
2 avril 2026
DIT que sauf meilleur accord des parties, Monsieur [L] exercera sur l’enfant mineur un droit d’accueil qui se déroulera comme suit : - Le premier samedi et le premier dimanche du mois de 11h à 17h à [
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f34e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officiellePage 12 sur 171