[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0006 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Portalis DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU LIBERIA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée dans la procédure par Me Sarah

YILMAZ, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie

En séance du 07 avril 2022, la ladite commission a confirmé la décision de la CPAM de la Sarthe. .../...

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au médiateur 1 copie dossier le Sarah

ELECTRO DEPOT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3AG MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : RG 26/01228 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3AG AFFAIRE : [Q] [T] représentée par UDAF DE LA SARTHE C/ S.A.

, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL : De : Madame [A] [L], née le [Date naissance 3] 1981, au [Localité 4] (SARTHE

concluant, plaidant par Me Hervé MOUSSY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [B] [P] et [H] [K] ont contracté mariage le 30 juin 2018 à Malicorne-sur-Sarthe

DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers commerciaux, assistée de Madame Sarah DELPUECH, greffière.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

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La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale ».

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Sarah

7] représenté par Me Corinne PERATOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0082 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG