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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
677c31876f491b6d2638fae7
6 janvier 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER
677c31876f491b6d2638faf9
Service JLD
68cc5aac9da3689504697d3a
15 septembre 2025
JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé SCHMITT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Fabien BOUSQUET Me Nicolas SIROUNIAN Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Référés Civils Cab. 1
686848544965b5d9df3285bb
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me [Y] [K] - 70 Maître [R] [P] de la SELARL LE DISCORDE - [P] - 152 Me Pascal SCHMITT - 44
PPEP Civil
67f0487802fc178212f86751
1 avril 2025
DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] née le 29 Septembre 1964 à [Localité 7] (DOUBS), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Séverine SCHWEITZER
JAF section 1 cab 2
697bcecdcdc6046d472bd881
6 janvier 2026
Fait à [Localité 15], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe
11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca68758
1 juillet 2025
S2 N° RG 24/09659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Apolline SCHMITT Me Tina RAFIEI-DAMNEH ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f9459e
10 octobre 2024
Monsieur [C] [D] né le 01 Décembre 1974 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Fabrice SCHMITT
677c317f6f491b6d2638f93b
1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8
01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/02 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG Le CCC : dossier FE : Me AYALA Me SCHWEITZER
6786dd28df5b5c7d10caba25
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] (HAUT-RHIN) non comparante Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN
REFERE
69745388cdc6046d47832d7b
8 janvier 2026
EIA Location de locaux, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne GLAUDET de la SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU
677c31826f491b6d2638fa47
REFERES Président
6983ae3ccdc6046d47ee5a6f
13 janvier 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 306 522 665- dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en qualité d’assureur de la société GEOSOLIA représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER
677c317c6f491b6d2638f8da
CTX PROTECTION SOCIALE
677c317e6f491b6d2638f91a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique de délibéré du Tribunal Judiciaire tenue le 06 janvier 2025 ; Sous la Présidence de Mme Béatrice THELLIER, Juge, assistée de Mme SCHWEITZER
677c31816f491b6d2638f98d
677c31866f491b6d2638fad9
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