[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGL Minute : 25/00067 ok Monsieur [E] [Y] Représentant : Maître Valérie REDON-REY

GOUMOT NEYMON - 1431 (expédition) Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 (expédition) Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 (grosse + expédition) Copie à : Régie

/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [OK] [KV], [K], [O] [Y] né le 28 Décembre 1960 à OLLIOULES, demeurant 71 Chemin de la Bonnefont - 83190 OLLIOULES Rep/assistant

00772 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [A] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Valérie REDON-REY

571 843, ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM

par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDERESSE S.A. [11], au capital de [N° SIREN/SIRET 7],00 euros, entreprise régie

[Adresse 12], sis [Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice le cabinet EUROPAZUR [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marjorie MENCIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

mise à disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [V], née le 16 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

MAGUELONE [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

===== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -S.Expertises -Régie

CNPS MALO [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocats au barreau de NICE Rep/assistant : Maître Rudy PRADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, Plaidant

A la requête de : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 5] Rep

CASAOIKOS FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

[F] [G] [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.

’AZUR [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-Christine CAPIA, avocat au barreau de NICE Mme [K] [V] [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 13] Non comparant, non représenté M.