[C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à : Maître [B] [Z], demeurant [Adresse 1] S.A. [4], dont le siège social est sis [

nationalité française demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Organisme POLE EMPLOI dont le siège social

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 552 120 222 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence de [Localité 5] sise [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

ENTRAIGUES CONTROLE, Inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 821 143 450 dont le siège social est sis [Adresse 2][Localité 4] Représentée par la SCP BAGLIO-ROIG, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats

MMA IARD (RCS LE MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

Par requête parvenue en date du 05 août 2021, Monsieur [A] [M] a contesté cette décision devant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy.

[T] invoque tant le dysfonctionnement du TASS de la Gironde (Pôle Social) que de la chambre sociale de la Cour d’Appel de [Localité 5] saisi du recours contre la décision du Pôle Sociale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCU

MAAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 781 423 280 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWS

serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 Signé par Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social et Madame Sonia CAILLAT, greffier présent lors du prononcé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2X

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQ4 N° Minute : 25/00226

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE