HARMONIE HABITAT anciennement dénommée LE HOME ATLANTIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [K] [T], chargée de contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur

RCS de [Localité 3] sous le n° 487 779 035, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise ene la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBJ JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGIERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGIERE GRAND

: Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [V] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [W] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] Tous représentés par Me Stéphane

en sa qualité de gérante de la SCI ANSER FABALIS née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie

avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, Me Sabine LAMIRAND, Me Stéphanie

, née le 23 Janvier 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie

ARMOR comparante, non représentée Monsieur [R] [B] [P] [M], né le 24 octobre 1965 à LAMBALLE (22) , de nationalité française, demeurant 2 Rue François Martin - 22400 MAROUÉ Représentant : Maître Stéphane

société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur responsabilité civile décennale de la société NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (anciennement dénommée GEORGES V RHONE LOIRE AUVERGNE)

N° RG 25/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZD MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDEUR AU PRINCIPAL Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

CHENAIS ENERGIE VANNES précédemment dénommée FLAMME ET FOYERS, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 850 416 116 28 Avenue Louis de Cadoudal ZC LUSCANEN 2 56880 PLOEREN Représentée par Maître

VIE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES

PAX INGENIERIE anciennement dénommée ID+INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 19] Non représentée S.A.S.

Par courrier en date du 24 avril 2018, Monsieur et Madame [CY] ont mis en demeure l’ASL d’avoir à dévoyer l’évacuation des eaux usées de la RESIDENCE DU CARRE NATURE avant le 1er juin 2018, à défaut de

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [S] [A] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

Représenté par Maître Stéphanie HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE, avocat