TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634

ET : Madame [K] [C] divorcée [H] (anciennement domiciliée 32 avenue Victor Hugo 56000 VANNES) 8-12 Place Philippe Lebon - Appt 27 - Résidence Lebon - 33300 BORDEAUX Représentée par Maître Andréa THOMAS

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 9] N° 645

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : AUGERAT Julien COGNIS Thomas

QUALICONSULT SECURITE, Commune COMMUNE D’[Localité 45], Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Etablissement public GRAND [Localité 47] SEINE OUEST, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A.

SCCV LA CASCADE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

GRAND POINT DAUMESNIL [Adresse 5] [Localité 8] S.C.P.

DUBOST-[U] [W]- JEAN-JACQUES [V], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentés par Maître Gilles LASRY de la SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Thomas

24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WP AFFAIRE : Mme [I] [K]( la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE

DEMANDERESSE Société [T] [L] [G], dont le siège social est sis Les Grandes Baboulières - Ancienne Route de Vienne - 38790 DIEMOZ représentée par Maître Elise LAPLANCHE de la SOCIETE CIVILE YDES, avocats

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 novembre 2025 : Présidente : Lorène VIVIN, Vice-Présidente, Juges Consulaires Assesseurs : Christine FUHRY, Juge Consulaire Thomas

Il a mis la main dans la trappe du pied de la vis de transport dont le protecteur avait été retiré, pour ôter les grains restants.

Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

Dans ses écritures, Mme [L] [O] évoque uniquement la question de la qualification du bien immobilier situé à Grand Quevilly.

Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, membre de la SELARL ARES, avocat plaidant au barreau de RENNES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Christine CORBEL - 92, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Frédéric FORVEILLE - 33, Me Thomas

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes ( SCP BBLM Avocats° DÉBATS

[U] [L] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge