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318 résultats pour « Thys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68f2af8de97b8c182997baa2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 40 DEFENDEURS : - Monsieur [L] [S] [T] [Y] né le 03 Avril 1959 à NANCY (54000) demeurant 49 boulevard Thiers

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle communique à cet effet deux factures, l'une pour un sac The [P] acheté 305 euros le 10 novembre 2019 et l'autre pour un sac Michael Kors acheté 365 euros le 11 novembre 2019.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle commercialise en outre des liquides sous la marques Freaks et édite le site internet de vente au détail « The Freaks Factory » et celui de vente pour les distributeurs professionnels « So-Smoke Pro

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TJ

Pôle JCP

69deae50cdc6046d473f199d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA, demeurant 4 rue Piroux Tour Thiers

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a46

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurence SUDRE-THOLONIAT Copie : 1 Dossier Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Laura SZPIEGA PARTIES : Madame [G] [P] [F] épouse [Z] née le 15 décembre 1981 à BLIDA (ALGERIE) 4 bis avenue de Thiers

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND AON RISK SOLUTIONS, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Adresse 4] THE

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TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b5b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

° Portalis 352J-W-B7G-CWUCZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anthony THIERS

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9914

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [P] [Y], né le 24 septembre 1937 à BRACH (33), maçon, de nationalité française, domicilié 88 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 33600 PESSAC, décédé le 30 juillet 2012 123 Avenue Thiers

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TJ

Pôle JCP

69dff592cdc6046d475f95bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00328 N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXB AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4816

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

°444 809 792 RCS BORDEAUX, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL associé unique BATICLEM, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 123 avenue Thiers

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

représentée par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS - #B0882 DEFENDEURS Monsieur [H] [F] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [L] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Maître Anthony THIERS

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TJ

Surendettement

67003204c34eb4cc8578954e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante Société NOVUM BANK THE

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

réglementation en vigueur, sauf cas de force majeure. " Le règlement UE n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air européennes standardisées ou SERA (Standardized European Rules of the

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TJ

Loyers Commerciaux

67801ef59c3ba90f51dc217d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

5 minutes en voiture ce quartier est commercialement attractif en raison des nombreuses enseignes nationales et internationales qui y sont implantées (Nespresso, Marionnaud, Comptoir des Cotonniers, The

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TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à SIVAS (TURQUIE), demeurant 2 place Eugène Rouher - APPT 11 - étage 1 - BAT CD - 63200 RIOM Comparant le 15/09/2023 Non comparant le 12/07/2023 Madame [J] [M] épouse [X] née le 15 Février 1986 à THIERS

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423450b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 23/08876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V La SELARL PHILAE, es qualité de Liquidateur de la SARL BERNARDINI avenue thiers

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be659e460cd1e406ef8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 29 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 31 Janvier 2024 par le même magistrat N° RG 18/04380 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TH4X

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TJ

4ème chambre 2ème section

661436183bbdffcd9171a84c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

civil, Vu l’article R511-7 du Code des procédures civiles d’exécution, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de Paris de : - PRONONCER la nullité de la vente de l’oeuvre intitulée « Napalm (Can’t Beat the

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TJ

Pôle JCP

6a19f75bcdc6046d476abced

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00543 N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJJ AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [R] [U] Grosse exécutoire : OPH THM

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