Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] domicilié : chez Mme [N] [M] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Pascal BERNARD de la SCP SCP D’AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI

a déposé ses conclusions écrites, desquelles il ressort que Mme [A] souffre d'épilepsie sévère focale cryptogénique pharmacorésistante, engendrant de nombreuses crises quotidiennes, sans convulsion toni-clonique

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTS Minute : 25/825 SA D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI

Il explique que le dysfonctionnement de la poulie ne permet plus en l’état les plus petits rapports (1 à 3) utilisés pour le déplacement du tracteur tondeuse lors de la tonte et est vraisemblablement la

[S] [W], salarié de la société [10], a subi un accident du travail survenu le 29 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : " déplacé un transpalette avec une charge de 2.2 tonnes- Pneumothorax ".

D'HLM [17] Service Contentieux [Adresse 10] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) :

Le 2° ne préjudicie pas aux dispositions particulières applicables à la saisie des immeubles, navires, aéronefs et bateaux de navigation intérieure d'un tonnage égal ou supérieur à vingt tonnes. » L’article

indiqué que ce dernier marche tous les jours, fait 1h30 de VTT par semaine, nage une fois par semaine, randonne en groupe ou seul, aide son fils à construire sa maison, réalise des activités de bricolage, tond

Il m’est précisé qu’il s’agirait d’une surélévation comportant une dizaine de tonnes de débris, déchets et fournitures. Parcourant et examinant attentivement l’intégralité des lieux.

2024 ENTRE : Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Mme [G], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nakita LY TONG

[D] relatant les mêmes faits en y ajoutant que d’autres objets (vêtements, tire-bouchon, tong) avaient été jetés avant que la jeune fille vienne les récupérer. Des photos des objets étaient jointes.

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux

Représentée par Maître Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] (34) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Tonin

L’expert a néanmoins effectué une analyse sur cette question et a conclu au fait « qu’il aurait été judicieux d’installer un silo d’environ 3 tonnes comme il est préconisé dans les règles RAGE, nécessitant

- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL-DE-MARNE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 785 769 555 dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRETEIL représentée par Maître Maxime TONDI

indemnisation réclamés par les bailleurs : Sur la remise en état du jardin : Le bailleur produit une facture d’un montant de 350 € relative à la remise en état du jardin, visant plus particulièrement la tonte

saurait y avoir de confusion entre l'évaluation du DFP et du taux d'incapacité ; que les développements au titre de la conduite automobile sont inopérants, de même que le fait de pouvoir réaliser la tonte

L’intéressé met en cause l’exposition aux vibrations transmises dans le corps entier du 17/02/2010 au 10/07/2010 (conduite d’un poids lourd de 10 tonnes) et entre 2010 et le 28/09/2015 (conduite d’un semi-remorque

[R] [F] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituté par Me PERARD Tony avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une

Le 17 mars 2023, lors de la première tonte, après une heure d’utilisation, monsieur [V] a détecté un bruit anormal. Puis un nuage de fumée est apparue et le moteur est tombé en panne.