TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVI AFFAIRE : [E] [N] [D] C/ [J] [K] [F] [S] copie exécutoire délivrée le

AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie MOULIETS 2 CCC Service du contrôle des expertises N° RG 23/06094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Marina DE ARAUJO, Me David BENSADON Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Adélia DRATWINSKYJ, Maître

Ils ajoutent que le puit est abandonné et qu’étant perdu dans la végétation, il existe un obstacle à son usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI

Il résulte de la visite des lieux que cette bâtisse ancienne, se trouvant à l’abandon, est recouverte en partie par la végétation, que le plancher à l’étage est très dégradé et qu’il ne reste aucune huisserie

Janvier 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02421 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVZR AFFAIRE : [S] [W] [O] [L] [D] [M] épouse [O] C/ [T] [P] [X] [A] [I] [Z] [J] [U] COMMUNE DE [Localité 17], copie

serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

Minute : 25/00008 SA CREDIT INDUSTRIEL COMMERCIAL Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : C/ Monsieur [D] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Toutefois, l’expert judiciaire, Monsieur [H] [A] souligne que la végétation existante sur la propriété des époux [F] et les espaces verts le long de la Chézine transitant juste en bas des propriétés, maintiennent

: Compagnie d’assurances GAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 063 797, Ayant son siège social 8-10 Rue d’Astorg 75008 PARIS 2 copie

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet

[Localité 3] N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAQ Minute : 25/ S.E.L.A.R.L. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SELARL [6] - CPAM 74 Copie