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233 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant devis signé le 23 septembre 2025, la SAS Bioenergaz a mis en place un système d’épandage, une sonde de turbidité avec une vanne de fermeture automatique et une alerte à distance (pièces n°26 demandeurs

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F]

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les matériels manquants incluaient une fraise KRONE, deux pompes d'irrigation [R], un fertiliseur vanne, des tuyaux, du matériel d'irrigation, et un godet, pour un total de 6.500,00 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'appartement des époux [I], de microfissures sèches en plafond du palier d'étage et du salon et de l'inachèvement des travaux en toit-terrasse relatifs aux murs des locaux techniques, aux grilles à vantelles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a été noté que la cause se situait dans une rupture de la canalisation collective d'évacuation en eau vanne au niveau du 6ème étage de l'immeuble sur cour, l'eau étant refoulée par l'équipement sanitaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

titulaire des comptes Instagram listés dans le dispositif de l’assignation étant précisé que les informations d’identification de base peuvent comprendre les informations suivantes : pseudonyme utilisé (“vanity

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une fuite d’eau importante a été détectée le 11 août 2025 sur une canalisation enterrée au niveau d’une vanne bouche à clé, ce qui a entraîné une surconsommation d’eau.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [O] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme [S] [O] née le [Date

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

statut des baux commerciaux, * ce bail : - met à la charge du Preneur la quote-part des charges de copropriété, incluant notamment les dépenses relatives aux réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

préjudice de jouissance exposant qu’elle souhaitait occuper le studio suite au départ de la locataire en septembre 2021 mais qu’elle n’a pas pu du fait de la défaillance du dispositif d’évacuation des eaux vannes

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

responsabilité des copropriétaires eux-mêmes pour un défaut d’utilisation (absence d’entretien et jet de lingettes dans les canalisations) ; dans tous les cas, aucun désordre relatif à l’évacuation des eaux vannes

Source officielle

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