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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
Suivant devis signé le 23 septembre 2025, la SAS Bioenergaz a mis en place un système d’épandage, une sonde de turbidité avec une vanne de fermeture automatique et une alerte à distance (pièces n°26 demandeurs
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
9 avril 2026
N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F]
TPBR
69dd35d7cdc6046d471ed94d
13 avril 2026
Les matériels manquants incluaient une fraise KRONE, deux pompes d'irrigation [R], un fertiliseur vanne, des tuyaux, du matériel d'irrigation, et un godet, pour un total de 6.500,00 euros.
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba83
19 décembre 2023
l'appartement des époux [I], de microfissures sèches en plafond du palier d'étage et du salon et de l'inachèvement des travaux en toit-terrasse relatifs aux murs des locaux techniques, aux grilles à vantelles
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
Il a été noté que la cause se situait dans une rupture de la canalisation collective d'évacuation en eau vanne au niveau du 6ème étage de l'immeuble sur cour, l'eau étant refoulée par l'équipement sanitaire
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
titulaire des comptes Instagram listés dans le dispositif de l’assignation étant précisé que les informations d’identification de base peuvent comprendre les informations suivantes : pseudonyme utilisé (“vanity
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
10 avril 2026
Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
Une fuite d’eau importante a été détectée le 11 août 2025 sur une canalisation enterrée au niveau d’une vanne bouche à clé, ce qui a entraîné une surconsommation d’eau.
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
[I] [O] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme [S] [O] née le [Date
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
statut des baux commerciaux, * ce bail : - met à la charge du Preneur la quote-part des charges de copropriété, incluant notamment les dépenses relatives aux réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
préjudice de jouissance exposant qu’elle souhaitait occuper le studio suite au départ de la locataire en septembre 2021 mais qu’elle n’a pas pu du fait de la défaillance du dispositif d’évacuation des eaux vannes
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
responsabilité des copropriétaires eux-mêmes pour un défaut d’utilisation (absence d’entretien et jet de lingettes dans les canalisations) ; dans tous les cas, aucun désordre relatif à l’évacuation des eaux vannes
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