contractée par la victime en dehors de son lieu de travail; -en tout état de cause, Madame [O] [I] n’aurait pas pu contracter une méningite foudroyante le jour de sa reprise de travail; -aucun de ses

Il n’est dans ces conditions établi aucun lien entre la connaissance des documents de gestion dont le notaire s’est abstenu d’assurer la transmission immédiate, et la nécessité ou la longévité des instances

état descriptif de division établi par son propre géomètre, conformément à la résolution numéro 31 de 2013 et ne s'est, malgré relance, toujours pas acquittée des frais de notaire pour procéder à l'établissement

Tel n'est pas le cas pour cet établissement, compte tenu de l'activité exercée.

Dès lors en l’absence de toute pièce permettant de corroborer la note technique établie par M.

[P] [F] de l’ensemble de ses prétentions formulées à l’encontre de la SAS Cabinet Sitea, en l’absence notamment de : - faute commise par l’agence immobilière ; - lien de causalité entre le comportement

vitres de velux et que ces photographies seraient la preuve d‘une absence d’entretien et d’aération.

Dans le dernier état des conclusions sur incident transmises par voie électronique le 2 mars 2026, ils sollicitent du juge de la mise en état, de : - Surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive

avec remise des clés après état des lieux de sortie des lieux, tout mois commencé étant dû en intégralité avec intérêt au taux légal et subsidiairement à une indemnité mensuelle de 1.000 euros avec majoration

de cause, condamner Monsieur [M] [Y] à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Il fait également état des conséquences sur sa mémoire, expliquant ne plus reconnaître certaines personnes ou des comédiens par exemple, et fait état d’oublis rappelés par son épouse le conduisant à tout

Ils font état des sommes qu’ils ont pu obtenir des ventes aux enchères des oeuvres qui ont eu lieu jusqu’en 2014.

location d'un autre véhicule pour se rendre sur son lieu de travail.

Le rapport d'expertise indique que sa mission était de se rendre sur les lieux loués, d'exposer l'état du logement au regard de l'humidité par infiltration constatée, d'indiquer les causes de celles-ci

loués est établie depuis la prise de possession des lieux du 28/10/2020 -Juger que Mme [G] [S] a subi un préjudice de jouissance justifiant la réduction de loyer rétroactive depuis le 28/10/2020 -Condamner

Dans ces conditions, en l’absence de tout élément nouveau justifiant de modifier ou rapporter en référé les effets de l’ordonnance du 20 septembre 2023, il n’y a pas lieu d’ordonner à nouveau l’expulsion

quant à l’insuffisante valeur probante du projet d’état liquidatif et l’absence de résidence principale ne s’appuient sur aucun élément probant.

Sur les demandes accessoires Le Centre hospitalier gériatrique du [Etablissement 1] supportera les dépens de l’instance.

Sur la remise en état du véhicule La demande de réduction de prix ayant été satisfaite dans son principe, il convient, en l'absence de proposition de remise en état du véhicule par la société SODEV et

état des lieux précis de la situation, notamment vis à vis des risques électriques et d'incendie.