Régulièrement avisés du renvoi de l'affaire à l'audience du 9 mars 2026, ils n'y ont pas comparu.

Bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée, les autres parties n'ont pas comparu.

Contrairement aux allégations, l’arrêté de placement en rétention a bien examiné la question de la vulnérabilité pour retenir une absence de ce critère.

pas assumer les obligations contenues aux contrats, celui-ci se limitant à faire valoir l’absence de paiement d’honoraires pour justifier la retenue de certaines pièces comptables.

02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02698 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WFS4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par [N] [C] munie d’un pouvoir régulier

Bien que régulièrement assigné par remise à personne présente le 14 avril 2025, Monsieur [M] [P] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

Selon l'article L.123-23 du même Code, la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

plaidant EXPOSE DU LITIGE La SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT, spécialisée dans le secteur des activités de prévention et de sécurité privé, a confié à la SARL [M] & Associés la gestion de sa comptabilité

Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties, n'ont pas comparu.

suit : ENTRE : Madame [Z] [K], née le 26 Septembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, Débiteur d'une Part ; ET : Société [1], dont le siège social est sis Comptabilité

Il est également sollicité une somme de 207,84 euros au titre de « Honoraires AMC proc [U] 21/09/21 » entrée en comptabilité en date du 11 octobre 2021.

La SARL LE GREVES AUTOMOBILES, régulièrement assignée à personne, n’a pas comparu à l’audience, ne s’est pas présentée et n’a pas sollicité de renvoi.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le défaut de comparution des défendeurs : En l'absence d'un défendeur, régulièrement assigné et en application de l'article 472 du code de procédure civile, le juge fait droit

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 novembre 2025.

l'audience de renvoi, les demandeurs actualisent la dette locative à la somme de 19.338,24 euros au 6 septembre 2024 mais font état d’un virement de 2.000 euros reçu la veille de l’audience et non comptabilisé

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à personne, Madame [M] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [O] [I] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

La détermination des charges récupérables par renvoi à une disposition réglementaire n’est pas interdite par l’article L. 145-40-2 du code de commerce et doit être jugée régulière.

Monsieur [W] [X], régulièrement assigné n'était ni présent, ni représenté. En application de l'article 473 du Code de procédure civile le jugement a été rendu par défaut.

. - Monsieur [S] [B], Défendeur invité à comparaitre par le greffe, n’a pas comparu et n’est pas régulièrement représenté. Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.