sur la conformité d'une des dispositions litigieuses, une nouvelle question demeure recevable si le Conseil n'a pas, dans sa précédente décision, examiné la disposition législative au regard de la portée

Elle démontre l’absence de grief de la défenderesse sur ce point par le fait que le procès-verbal d’achèvement a été établi le 30 juillet 2024 sans réserve.

Le Dr [R] [E] a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 11 février 2025 dans lequel il a conclu à l’absence de consolidation de l’état de santé de M. [J] [V].

Elle ajoute que l'absence de toute ambiguïté de la clause litigieuse, l'absence de toute erreur matérielle et l'absence de caractérisation d'une faute à l'endroit des trois défenderesses commandent le

Au titre de ce dispositif, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution simple pour le paiement des loyers dus par le locataire à son bailleur.

, à l’absence de faute inexcusable.

En l’absence de reprise du service, un arrêté de privation de traitement lui a été notifié le 6 août 2024.

[U] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 3] [Localité 1] (Escalier 4, 1er étage, porte 49), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 368, 26 euros, outre provision sur charges.

l'absence de paiement du loyer et des charges.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2024, les consorts [V]/[H] ont maintenu leurs demandes sauf à porter à la somme de 11565,21 € l’indemnité sollicitée au titre de l’article

- Les oculi sont de dimensions différentes ; - Des fixations de dormants absentes malgré les lumières dans ses derniers ; - Des vis impropres à leur destination ; - L’absence de plan d’exécution ;

Le 28 novembre 2009 a été réalisée une radiographie du patient qui a mis en évidence l'absence de fusion de l'arthrodèse.

, à l’absence de faute inexcusable.

L’absence de communication du cahier des charges et servitudes au moment de la vente constitue un dol par réticence dans la mesure où sa volonté a été faussée.

s’est porté sur « deux portes de style PRESTO XS de chez [D] » avec « deux profilés intermédiaires horizontaux ou verticaux ».

Pilotage de proximité, C.1.6 Gestion des absences et retards, C.1.4.

-Constater l’absence de preuve d’un quelconque dommage, faute et lien de causalité par les consorts [Q].

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 21 avril 2022.

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Madame [N] [I] citée à personne, était absente à l’audience et n’était pas représentée.