La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation. 

’il accepte ou non les observations de l’entrepreneur.

les travaux commandés mais non exécutés ont été supprimés de la facturation ou portés en moins-value.

A la suite d’infiltrations constatées dans le logement, elle a fait appel à la société CMC MENUISERIE par devis n° 20200110-000313 d’un montant de 5.170 euros qu’elle a accepté. ‘ Par acte de commissaire

la conduisant à travailler sept jours consécutifs, non contesté par la société [6].

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 17] non représentée La S.A. BPCE IARD [Adresse 22] [Localité 19] non représentée La S.A.S.U.

2ème acompte de 71.412,60€, en date du 16 mai 2019 et établie au nom de la société RENOV HABITATS.

[O] a empêché la société [L] BATIMENT d’accéder au chantier, laquelle souhaitait terminer les travaux et obtenir le règlement de ses factures ; à ce jour, la quasi-totalité des travaux a été exécutée,

, travaux confiés à la demanderesse.

MOTIFS Sur la réception des travaux La SCI RESINE soutient que les travaux n’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal de réception, de sorte qu’elle n’a jamais accepté les travaux en l’état.

d’ouvrage qu’il reste des travaux non réalisés par rapport au marché principal.

Elle a confié des travaux de rénovation à la SOCIETE DU VERT MOULIN. Plusieurs devis ont été établis, mais non signés par Madame [H] [K].

L’article 395 du même code dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Un avenant à ramené le montant du marché de travaux à 158 551,20 euros TTC. Les travaux ont été réceptionnés le 16 juillet 2024, avec réserves qui ont été levées.

Elle s’en remet à la justice sur la désignation d’un expert judiciaire, dont la mission ne peut porter que sur les désordres actuels avant travaux et non sur un travail de maîtrise d’oeuvre.

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

, en application de l’article 275 du code de procédure civile ;Visiter l’immeuble ;Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, les travaux facturés par les différents intervenants ;Décrire tous

Divers acomptes ont été réglés à la société LR4D.

a adressée à l’université de Franche Comté le 7 juillet 2016 qu’elle a expressément indiqué qu’elle souhaitait mettre un terme à l’amiable au contrat et que l’université de Franche Comté n’a fait qu’accepter

, en application de l’article 275 du code de procédure civile,Visiter l’immeuble,Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, les travaux facturés par les différents intervenants,Décrire tous les