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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Gilles LASRY de la SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A

69cedec7cdc6046d47e8c7eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MARC HENRY ARCHITECTE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

» Le syndicat des copropriétaires indique que M. et Mme [M] se plaignent ainsi des carences du syndic dans l'accomplissement de son mandat mais que les copropriétaires sont cependant libres de ne pas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

titre personnel, le syndic ès qualité, ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ;Madame [T] peut se faire représenter es qualité, mais si c'est le syndicat des copropriétaires qui est

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Insatisfait de la position de l’assureur dommages-ouvrages, le syndicat des copropriétaires a sollicité une mesure d’expertise judiciaire devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] [P] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société CHESNAY IMMOBILIER, la société CHESNAY IMMOBILIER, Mme [M] [I], M. [K] [R], M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT, - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN DE NORMANDIE représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, la SARL CABINET [Y] indique intervenir volontairement à la procédure en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé la TRANSAT situé [

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 4] RIVE GAUCHE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d5bcdc6046d47068880

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires se prévalent de ce que la SMABTP aurait été assignée en sa garantie d’assureur de dommage aux ouvrages, qui devait une réparation pérenne des désordres

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fedd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’ATIKA [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son syndic, la SAS 1001 ADRESSES Dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655582cdc6046d47109a5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ROSSI LANDI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0014 - non comparant à l’audience SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS représenté par son syndic LE CABINET TETHYS

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TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital

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TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae5fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Pour la réalisation de travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. » L’article 14 de loi n° 65-557 du 10

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TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, dont le siège social est sis [Adresse 35] prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Le Syndicat des Copropriétaires

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3603fd8239f1252f7832

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conséquence l’action du demandeur se trouve prescrite à l’égard des deux défendeurs. En conséquence le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] [M] sera déclaré irrecevable à agir.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc1172da17169eb34e5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des copropriétaires, plus subsidiairement encore la condamnation du syndicat des copropriétaires seul.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 11], représenté par son syndic la société DEBIEVRE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Des travaux ont été réalisés dans le courant de l'été 2024 sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 5].

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