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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
Maître Gilles LASRY de la SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic
Référés
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
MARC HENRY ARCHITECTE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO [Adresse
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
» Le syndicat des copropriétaires indique que M. et Mme [M] se plaignent ainsi des carences du syndic dans l'accomplissement de son mandat mais que les copropriétaires sont cependant libres de ne pas
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c105
4 juillet 2025
titre personnel, le syndic ès qualité, ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ;Madame [T] peut se faire représenter es qualité, mais si c'est le syndicat des copropriétaires qui est
7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
Insatisfait de la position de l’assureur dommages-ouvrages, le syndicat des copropriétaires a sollicité une mesure d’expertise judiciaire devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35324
2 avril 2024
[C] [P] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société CHESNAY IMMOBILIER, la société CHESNAY IMMOBILIER, Mme [M] [I], M. [K] [R], M.
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
DE NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT, - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN DE NORMANDIE représenté par son syndic en
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de
3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
En l’espèce, la SARL CABINET [Y] indique intervenir volontairement à la procédure en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé la TRANSAT situé [
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 4] RIVE GAUCHE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la
Référés Cabinet 4
69d01d5bcdc6046d47068880
3 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires se prévalent de ce que la SMABTP aurait été assignée en sa garantie d’assureur de dommage aux ouvrages, qui devait une réparation pérenne des désordres
REFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’ATIKA [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son syndic, la SAS 1001 ADRESSES Dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité
Section des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
ROSSI LANDI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0014 - non comparant à l’audience SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS représenté par son syndic LE CABINET TETHYS
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital
Référés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
Pour la réalisation de travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. » L’article 14 de loi n° 65-557 du 10
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 35] prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Le Syndicat des Copropriétaires
0P10 Aud. civile prox 1
689a3603fd8239f1252f7832
1 juillet 2024
En conséquence l’action du demandeur se trouve prescrite à l’égard des deux défendeurs. En conséquence le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] [M] sera déclaré irrecevable à agir.
4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
des copropriétaires, plus subsidiairement encore la condamnation du syndicat des copropriétaires seul.
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 11], représenté par son syndic la société DEBIEVRE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
696822e8cdc6046d4753c81a
Des travaux ont été réalisés dans le courant de l'été 2024 sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 5].
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