l’assemblée générale du 27 juillet 2020 dans son intégralité, à titre subsidiaire, de voir annuler la résolution n°4 de ladite assemblée générale et, en toute hypothèse, de voir annuler les statuts modificatifs

de la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2022, ainsi que l'assemblée générale du 21 octobre 2022.

Par conclusions en réponse notifiées par RPVA le 6 août 2024, Madame [C] [J] sollicite du Tribunal de : " PRONONCER l'annulation des délibérations n° 4 et 5 de l'Assemblée générale de la copropriété "

En conséquence, elles conviennent qu’il y aura lieu d’annuler ladite résolution, et la demanderesse renonce à sa demande d’annulation de l’assemblée générale dans son ensemble.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 3 décembre 2025, les requérants demandent au tribunal de : ▸ à titre principal, annuler dans son intégralité l'assemblée générale du 7 novembre 2022

La société GENERALI COMMERCE I, pour sa part, invoque une valeur locative annuelle d’un montant de 558.510 euros en principal.

copropriétaires et son syndic aux fins essentielles d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 21 octobre 2021.

Il y aura lieu par conséquent de prononcer l’annulation de l’assemblée générale du 4 décembre 2020.

[E] ont fait assigner par acte du 11 août 2023 le syndicat des copropriétaires aux fons d'obtenir l'annulation des résolutions n°13.B, 13.E, 13.F et 13.G de l'assemblée générale du 13 juin 2023.

La jonction a été prononcée le 13 janvier 2023.

Sur la demande d’annulation de la résolution numéro 15 : Le syndic de copropriété de la résidence PALAIS LUMIERE a convoqué une assemblée générale qui s’est tenue le 7 juin 2023.

articles 11 et 13 du décret du 17 mars 2017, Vu la décision de l'assemblée générale des copropriétaires d'annuler les résolutions dont la présente procédure poursuivait l'annulation, - Débouter le syndicat

Lors de l’assemblée générale tenue le 9 mai 2022, l’assemblée générale a demandé que le choix de l’architecte soit fait par le Conseil syndical, dans les termes suivants: "13 - SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE

prononcé de la décision à intervenir et à ne plus prendre de décision en assemblée générale tant que le projet modificatif adopté en 1997 n’aura pas été publié, et subsidiairement d’annulation des résolutions

Par jugement du 21 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Versailles a prononcé l'annulation de ladite assemblée générale.

l’assemblée générale des copropriétaires du 13 juillet 2021 et, subsidiairement, voir annuler certaines résolutions.

La SCI GENERALI COMMERCE I a, quant à elle, revendiqué un loyer annuel renouvelé au 1er octobre 2019 fixé à la valeur locative à la somme de 100.000 euros en application de l'article R145-11 du code de

, ont été annulées par l'assemblée générale du 8 septembre 2022, la demande en justice de Mme [B] et M.

” Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article R743-2du code susmentionné “toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée

[V] [P], Mme [C] [P] et la SCI Arsuk demandent au tribunal de : - prononcer l’annulation de la résolution n°18 de l’assemblée générale des copropriétaires du 2 juin 2021 ; - juger que M. et Mme [P] et