Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptible d’être invoqués dans un litige éventuel.

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

En application de ce texte, sous réserve que les voies et modalités de recours soient expressément mentionnées lors de sa notification, la décision de la [9] doit être contestée devant le pôle social du

Sur la base de ce texte, la SAS LES ZELLES sollicite que lui soit versée par la SCCV [Adresse 5], une provision d'un montant de 28.739,80 euros TTC, correspondant au décompte général définitif des îlots

Sur la base de ce texte, la SAS LES ZELLES sollicite que lui soit versée par la SCCV RESIDENCE DEMEURES DU MEDOC, une provision d'un montant de 12.701,12 euros TTC, correspondant à la situation n°7 du

MOTIFS DE LA DECISION sur la recevabilité En application de l’article R.312-35 du même code, le tribunal judiciaire connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre.

En application de ce texte, il entre dans les pouvoirs du juge des référés, même en l’absence d’urgence, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire

Sur la recevabilité de l'opposition : Par application des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition à une contrainte dans les quinze jours à

En application de ce texte, il entre dans les pouvoirs du juge des référés, même en l'absence d'urgence, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire

En application de ce texte, il entre dans les pouvoirs du juge des référés, même en l'absence d'urgence, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire

[G] [W] au paiement de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

En application de ce texte, il entre dans les pouvoirs du juge des référés, même en l’absence d’urgence, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire

En application de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

En application de ce texte, il entre dans les pouvoirs du juge des référés, même en l'absence d'urgence, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie à l’assignation pour l'exposé des moyens. L’ordonnance de clôture est datée du 8 février 2024.

Il n’y a donc pas lieu de faire application des dispositions du code de la consommation.