GÉNÉRATION 3 SAS demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1104, 1112-1, 1131, 1137, 1138, 1178, 1219, 1220, 1240, 1719 et 1728 du code civil, de : –à titre principal, prononcer la nullité

Les époux [P] font valoir, au visa de l’article 1242 du code civil, qu’il ressort des attestations produites que, suite à leur chute, MM.

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Madame [W] [B] sollicite aux visas des articles 1240 et 1242 du Code civil la condamnation solidaire de Monsieur [S] [R] ainsi que de la Cie d’assurance AXA FRANCE au paiement de la somme de 1372.25 euros

1240 et 1242 du code civil, R412-6 du code de la route et L 2242-4 du code des transports, outre 200 euros au titre de ses frais irrépétibles.

[K] [T], ne peut donc pas être engagée sur le fondement de l’article 1242 alinéa 4 du code civil de sorte, que par application des articles 789 et 79 du code de procédure civile, les demandeurs sont irrecevables

Dans son assignation, au visa des articles 1242, alinéa 4, du code civil et L. 121-12 du code des assurances, la Macif demande au tribunal de : « Condamner madame [E] [I] à payer à la Macif, subrogée

Sur la demande principale : Les articles 1240 et 1242 du Code civil disposent que : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

Madame [J] sollicite ainsi la condamnation de la société FONCIA sur le fondement des articles 701 et 1242 du code civil à lui verser la somme de 5000 euros, correspondant au préjudice financier occasionné

[P] [T] considère, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, que la SA ENEDIS est responsable de la bonne exécution des travaux vis-à-vis du propriétaire or l’élagage des arbres a conduit à la mort

Aux termes de son acte introductif d’instance, Monsieur [D] [X] sollicite du tribunal, au visa de l’article 1242 alinéa 1er du code civil, de : - dire que la RTM est responsable de sa chute du 1er juin

Dans ses conclusions récapitulatives en intervention volontaire notifiées par voie électronique le 12 mars 2024, Monsieur [S] [V] sollicite du tribunal, au visa de l’article 1242, alinéa 4 du code civil

Aux termes de ses dernières conclusions du 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires demande, au visa des articles 1242 et 1244 du code civil, de : -dire et juger que le mur litigieux est la propriété

1792 –6 du Code civil, Vu les articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1242 et suivants du Code civil, – dire et juger que les opérations expertales à intervenir ordonnées

1240, 1241 et 1242 du Code civil.

code civil que sur les dispositions de l'article 1244 du même code.

700 du code de procédure civile.

1719 du Code Civil pour engager la responsabilité de son bailleur Madame [W].