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700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Sophie Rojat, avocat au barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

69cd5ebfcdc6046d47c63faa

T. Judiciaire

1 avril 2026

700 du code de procédure civile et les entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

67f80d57cf40727a0043bd48

T. Judiciaire

10 avril 2025

, avocate au barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbc7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

civile ainsi qu’aux entiers dépens recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

18° chambre 2ème section

66a14636bfa4c7b1df1a957d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

DE L'ÉTAT à supporter les entiers frais et dépens de l'instance, dont distraction directe au profit de Maître Clément PIALOUX, Avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6984128ecdc6046d47f59995

T. Judiciaire

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP DURLEMAN COLAS DE RENTY conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;

Source officielle

Service des référés

6975b3d5cdc6046d47a1fe25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

699 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les parties perdantes à lui payer la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd62410

T. Judiciaire

24 avril 2024

[X], défendeur défaillant, sera condamné aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile est accordé aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre.

Source officielle

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

700 du code de procédure civil ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

663a717972c3aeb182139386

T. Judiciaire

2 mai 2024

699 du Code de procédure civile.

Source officielle

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

incluant les frais d’expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Samuel MALKA, Avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de17f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du même code.

Source officielle

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