Localité 19] 3ème Bureau volume 2023 S n°218, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio avec cellier-balcon situé à l’entresol côté sud du bâtiment dit “bâtiment A2" (lot n°333

NOUVELLES-HEBRIDES) demeurant chez Mme [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] concluant par Me TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2022/333

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, -

La société Intemporelles [R] a, aux termes de ses écritures soutenues oralement par son avocat, demandé au juge de : “Vu les articles 122, 331 et 488 du Code de procédure civile, Vu les articles 1199

vestiaire : 644, avocat postulant et par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 630, avocat plaidant, DEFENDEURS SMA SA, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332

Dans le dernier état de ses écritures communiquées par voie électronique le 23 janvier 2024, l'ASEJ demande à la présente juridiction, vu les dispositions de l’article 332 et suivants du code civil de

lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est une disposition d'ordre public de protection.

du 11 Juillet 2024 A LA REQUÊTE DE : [H] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et plaidant par Maître Gaëlle LE NEEL de la SELARL 333

[O] [A] sollicite une somme de 3 330 euros, en prenant en compte un taux horaire de 18 euros.

[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

A titre subsidiaire, il soutient au visa de l'article L.332-1 du code de la consommation que l'acte de cautionnement était manifestement disproportionné compte tenu de ses faibles revenus et de son absence

331 et 145 du Code de procédure civile aux fins de voir: Par provision, rendre commune et opposable les opérations d'expertise de M.

VIENS FRERES, domiciliée 331, route de Charleval à Mallemort (13370), prise en la personne de son représentant légal, et M.

[O] [D] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d’annuler la reconnaissance de l’enfant effectuée par celui-ci au visa des articles 311-14, 336 du code civil.

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

[N] [J] et Mme [U] [G] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] la somme de 333 674,43 €, somme arrêtée au 7/2/2018.

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.