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7 532 résultats pour « assistance aux obsèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67a66d8e9324999a647a7dcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD (RCS [Localité 13] n°542 110 291), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

▪ Assistance par une tierce personne avant et post consolidation : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca6643b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 12 Janvier 1977 à Toulon, demeurant 188 chemin de la Paveigne - 83200 TOULON Rep/assistant

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [J] [U] souligne qu’il n’a, en conséquence, obtenu aucun diplôme et qu’il se retrouve aujourd’hui sans emploi.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [W] [L] a obtenu l’indemnisation de ses préjudices par GROUPAMA après rapport d’expertise contradictoire du 29 août 2016 des Dr [U], missionné par GROUPAMA, et [S], médecin conseil de Madame [L].

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La mission tel que détaillée au dispositif comprendra l’examen du besoin d’assistance par une tierce personne. Pour ce faire, l’expert pourra s’adjoindre un ou des sapiteurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446c6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

OISE Service Recoursc/Tiers

677d7e54b032d83cfd3e770d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

670426868d5cd4a8759125bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d24e0040aa3735d5d0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f078

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ec432ce7d11a6f0e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed56

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue RUSSE et a donc été entendue avec l'assistance

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aeceacdc6046d4710755f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de LYON aux fins et sous le bénéficie de l'exécution provisoire, de voir prononcer la résiliation du bail à ses torts et voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En réponse, Monsieur [K] et la société AXA ASSURANCES, en réalité la société AXA FRANCE IARD, font observer que l'aggravation de son état allégué par Monsieur [W] n'est appuyée que par une prescription

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a813a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

tierce personne (à évaluer en nombre d'heures ou jours par semaine ou mois selon les besoins qui seront précisés (aide-ménagère , habillage , courses , déplacements etc..) indépendamment de toute assistance

Source officielle
TJ

JCP

69d6a48dcdc6046d478f154d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [E] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; -condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783b4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il conviendra, dès lors, d'allouer la somme de 720 euros à Monsieur [I] [E] au titre des frais d'assistance à expertise.

Source officielle

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