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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67a66d8e9324999a647a7dcb
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD (RCS [Localité 13] n°542 110 291), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41d1
▪ Assistance par une tierce personne avant et post consolidation : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643b
1 juillet 2025
, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 12 Janvier 1977 à Toulon, demeurant 188 chemin de la Paveigne - 83200 TOULON Rep/assistant
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
Monsieur [J] [U] souligne qu’il n’a, en conséquence, obtenu aucun diplôme et qu’il se retrouve aujourd’hui sans emploi.
67a66d959324999a647a7e9f
Mme [W] [L] a obtenu l’indemnisation de ses préjudices par GROUPAMA après rapport d’expertise contradictoire du 29 août 2016 des Dr [U], missionné par GROUPAMA, et [S], médecin conseil de Madame [L].
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
La mission tel que détaillée au dispositif comprendra l’examen du besoin d’assistance par une tierce personne. Pour ce faire, l’expert pourra s’adjoindre un ou des sapiteurs.
Service des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
65a5867a919da7c4f178f078
15 janvier 2024
65c3d96ec432ce7d11a6f0e1
29 janvier 2024
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed56
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre
Juge Libertés Détention
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de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue RUSSE et a donc été entendue avec l'assistance
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aeceacdc6046d4710755f
7 avril 2026
de LYON aux fins et sous le bénéficie de l'exécution provisoire, de voir prononcer la résiliation du bail à ses torts et voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance
Référés
670ec66f1c3411ff34591ef6
15 octobre 2024
En réponse, Monsieur [K] et la société AXA ASSURANCES, en réalité la société AXA FRANCE IARD, font observer que l'aggravation de son état allégué par Monsieur [W] n'est appuyée que par une prescription
67f966ec0ea89248182a813a
tierce personne (à évaluer en nombre d'heures ou jours par semaine ou mois selon les besoins qui seront précisés (aide-ménagère , habillage , courses , déplacements etc..) indépendamment de toute assistance
JCP
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[H] [E] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; -condamner solidairement M.
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
Il conviendra, dès lors, d'allouer la somme de 720 euros à Monsieur [I] [E] au titre des frais d'assistance à expertise.
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