le territoire national, qu’il est aidé par une assistante sociale et par l’association Cresus et que son relogement ne peut être assuré dans des conditions normales.

Enfin, elle soutient que cette mesure porte atteinte aux droits élémentaires de l’enfant, notamment le droit d’être protégé contre toute forme de discrimination.

concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités

Ils n’ont pas eu d’enfant ensemble.

L’association ACM [14] et le Docteur [O] [I] demandent dans leurs conclusions déposées à l’audience : - de mettre hors de cause le docteur [I] salarié de l’association - de donner acte à l’association

Ils ont laissé pour leur succéder leurs neuf enfants : Mme [P] [M], Mme [X] [M], Mme [L] [M], Mme [S] [M] épouse [Y], M. [E] [M], Mme [T] [M] épouse [G], M. [W] [M], M. [A] [M] et Mme [O] [M].

L’association [Localité 34] a pour objet le développement de toutes initiatives visant la dignité, l’épanouissement, l’autonomie des personnes isolées et familles avec ou sans enfants, en difficulté d’

[U] et la société INEROCEAN SHIPING a cédé la totalité des parts sociales de la SCI à Mme [K] et à l'enfant mineur [R] [K] [U].

[K] et la société INEROCEAN SHIPING a cédé la totalité des parts sociales de la SCI à Mme [Z] et à l'enfant mineur [U] [Z] [K].

L’Association [16] a comparu, représentée par son gérant et son trésorier.

à ses engagements ; il constate que, bien que nécessairement conscient des difficultés de son entreprise, monsieur [F] n’a pas déclaré l’état de cessation des paiements.

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

En l’espèce, il résulte des débats et des pièces produites que [U] et [N] [S] [I] sont dans une situation difficile ; avec trois enfants de 3, 12 et 14 ans, seul [U] [S] [I] travaille, en qualité d’auto-entrepreneur

Sur la question de l’existence de contestations sérieuses L’association requérante fait valoir l’existence de contestations sérieuses sur le décompte locatif et sur le manquement de l’association SOLIHA

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G] [W], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties