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295 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant d’une personne morale, les éléments pris en compte lors de l’appréciation de son préjudice moral sont plus restreints et font figurer parmi eux l’atteinte au droit à l’image ainsi que l’atteinte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, s’il est constant que le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cependant, aucune des pièces versées aux débats n’en atteste.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31377a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ajoutent que leur comportement est constitutif d'une intention de nuire, en se liguant contre eux et en les accusant de vouloir s'approprier le garage, portant ainsi atteinte à leur honneur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il considère que le fait d’avoir régularisé une déclaration hors délais auprès de la banque PALATINE, en considération d’un rapprochement bancaire tardif et en présence d’une somme débitée sur le compte

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cette demande sera également rejetée en l’absence de démonstration d’une atteinte aux sentiments, à l’honneur, à la considération ou à la réputation des défendeurs.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a0aaacbea0fe67fb1d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au soutien d’une démonstration selon laquelle la condition suspensive n’a pu être réalisée en l’absence de toute défaillance de leur part, les défendeurs produisent deux attestations de la banque CIC,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la SARL PAI, Madame [H] [K] et la SAS HOME PLUS DESIGN à réparer leurs préjudices sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, pour avoir manqué à leurs obligations de conseil

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311bbf0149c0344437a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de se déclarer compétent pour statuer sur la demande en matière de prestation compensatoire avec application de la loi française.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d3143d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans une stipulation considérée comme abusive au sens de l’article L.212-1 du code de la consommation et doit être réputée non-écrite sans préjudice du droit de la SCI La Royale d’agir contre la BNP dès

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

698544b9cdc6046d471f0191

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À titre principal, en premier lieu, la société considère que les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité civile ne sont pas établies : D’abord, sur le fondement de l’article 1103

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce092f554ad21599196dc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Nul enfant ne doit faire l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

amenuisant leur joie de vivre, ni une atteinte à leur honneur, à leur réputation ou à leur dignité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Monsieur [J] [W] [I], employé de la copropriété du [Adresse 12] [Adresse 17], qui atteste sur l’honneur avoir visionné la vidéo avec le gardien le jour où Madame [R] [B] a trébuché « dans la plaque

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [O] [G] produit en outre une attestation sur l'honneur de laquelle il ressort qu'elle n'a perçu aucun autre remboursement de la part d'une mutuelle ou d'un autre organisme de prévoyance relativement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856888cdc6046d4721892d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [U] verse aux débats quatre attestations sur l'honneur établies par : - Monsieur [R] [N], le 28 novembre 2024, aux termes de laquelle ce dernier indique qu'il est un ami du requérant depuis plus

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Atteinte au droit conféré par la marque Moyens des parties 71.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [F] a souscrit une déclaration de nationalité française en application de l’article 21-2 du code civil auprès du ministère de l’intérieur et les époux ont signé une attestation sur l’honneur de communauté

Source officielle

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