Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe35bfd75b73b3e44785
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à l’égard de [V] et de [R] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
4 avril 2024
de faire jouer la subrogation contre l'organisme qui aurait dû être chargé de l'entretien du portail, et d'autre part, le défaut de surveillance des parents de l'enfant victime qui est directement à l'origine
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aucune demande d'audition n'est parvenue au greffe.
Source officielle4ème Chambre Cab E
678020619c3ba90f51dc2568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aucune demande d'audition n'est parvenue au greffe.
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
7 juillet 2024
Monsieur a produite une attestation de ses démarches pour faire une demande d’asile, il a fait part de ses craintes lors de son audition, la préfecture aurait donc du prendre en compte le fait que Monsieur
Source officielleCABINET JAF 8
697c1952cdc6046d4730c977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’autorité parentale est maintenue conjointe. La résidence de [S] est fixée au domicile du père. La résidence de [T] est fixée en alternance au domicile de chacun des parents.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces mesures, déléguées à Madame [M], sont intervenues le 20 mars 2024, chacun des parents ayant été destinataire d’un compte-rendu d’audition.
Source officielleChambre de la famille
69c43713cdc6046d47f2686f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il n’y a pas lieu de procéder à l’audition des enfants en l’absence de demande de leur part et en l’état de la procédure.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40922996ce54483c250
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à l’égard de [D] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c337
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à l’égard de [K], [J] et [U] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions
Source officielleJAF
6a10a09fcdc6046d479aea83
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance sur mesures provisoires du 13 janvier 2026, rendue en présence du conseil de chaque partie, le juge de la mise en état a statué en ce sens : CONSTATE qu’aucune audition d’enfant n’est
Source officielleJ.L.D.
686c3dbedd7001754d62541d
6 juillet 2025
6 juillet 2025
De même qu’il fait part de craintes à l’idée de retourner au NIGERIA évoquant des risques d’atteinte à sa sécurité et à sa vie.
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le cinq Janvier deux mil vingt six. 1 grosse par partie
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d9b01eea4cf01a5919
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire, Dit que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents se tiennent
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[T] [S] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.
Source officielleCabinet 9
68682e494965b5d9df31f765
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, - se faire communiquer toutes les pièces nécessaires et entendre toutes les personnes dont l’audition lui paraît utile, en particulier les personnes pouvant partager l’existence des parties ou des enfants
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68e951393ea43407b9106569
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle fait valoir qu'après avoir reçu les parents de [R], M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552bccdc6046d47703cc4
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été informées de la possibilité pour l’enfant capable de discernement d’être auditionné par le juge aux affaires familiales ou une personne désignée par lui, selon les dispositions de l
Source officiellePage 12 sur 30