Elle ajoute enfin que la salariée s’était plainte de palpitations avant le prétendu fait accidentel.

/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GYD N° de MINUTE : 26/00871 DEMANDEUR Monsieur [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DEFENDEUR URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Par acte remis au greffe et notifié par RPVA le 7 mars 2024, Maître Eliott AMZALLAG s'est constitué en lieu et place de Maître [V] [W] pour représenter Madame [R] [Z].

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ DEFENDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me

Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent FRÖLICH, avocat au barreau de PARIS - #D1843 DEFENDERESSE Société anonyme SOCIETE NATIONALE [...]

Il explique faire ses devoirs avec ses parents, ou parfois, tout seul.

Le fait que ces bons aient été réservés à une catégorie exclusive de salariés, à l’exclusion de toutes autres personnes, établit le lien entre la distribution de ces bons et le contrat de travail.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

documents reprenant des données d'ordre général sur l'ensemble des salariés n'indiquent à aucun moment quelles auraient été les actions menées par la société [19] face aux pressions de la direction et

MICHELET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Maître Nadège MORIN, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : MSA DES PORTES DE BRETAGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée

2026 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWJ Code NAC : 88U DEMANDEUR : Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] dispensée de comparution DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Madame [D] [C]avait été déclarée en invalidité de catégorie 1. Le certificat médical initial du 17 septembre 2021 fait mention de « douleurs vertébrales, du coccyx et névralgies intercostale.

JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSES Société SAS [T] [M] MEDIATEURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Madame [T] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentées

rue, une salle de comptoir, une salle de café-restaurant, une cuisine et arrière cuisine, - au premier étage : deux pièces, - au sous-sol : une cave”.

Localité 2] JUGEMENT N°24/03826 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4E AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

La déclaration d’accident du travail du 14 juin 2017 indiquait « en voulant décrocher une sangle lors du déchargement d’une pelle, le salarié a été heurté par le godet.

technique N° RG 19/01508 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVQ N° MINUTE : 3 Requête du : 29 Août 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

DB2G-W-B7H-IKU5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [D] demeurant 33 rue de Bollwiller - 68200 MULHOUSE représentée