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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6a0e037ecdc6046d4759f134
19 mai 2026
[N] [O], avec déchéance du terme, pour chacun des deux prêts et a mis en demeure Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] d’honorer ces deux engagements en qualité de caution.
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e4
14 janvier 2025
ou d'un cautionnement aux capacités financières de l'emprunteur ou de la caution et sur le risque de l'endettement qui résulte de l'octroi du prêt.
JCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
2 juillet 2024
Enfin, elle s’oppose à la requalification de la convention du 19 décembre 2005 en engagement de cautionnement, rappelant que le prêt d’honneur consenti sans garantie ni caution personnelle et souvent à
4ème chambre
69d80c3ecdc6046d47b07bf5
9 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Madame [Z] [J] [R] pour le remboursement de ces deux prêts.
69d80c37cdc6046d47b07b79
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Madame [U] [L] pour le remboursement de ce prêt.
CH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
3 avril 2026
Ce prêt avait pour objet le financement de l’acquisition de la résidence principale des emprunteurs. Ce prêt était garanti par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC).
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc71ecdc6046d473bb9fe
18 mai 2026
En garantie de la totalité des encours, la CAISSE D’EPARGNE a recueilli le cautionnement de LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.
Chambre du JEX
69dd5056cdc6046d4720bcd5
7 avril 2026
Elle relève que l’acte de prêt du 5 mars 2015 concernant la SCI mentionne trois prêts dont les deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte
CH1 Contentieux Général
695457d175782d5f064ac284
30 décembre 2025
Ces concours étaient garantis par la caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS. Un avenant au contrat de prêt n°5878810 a ensuite été régularisé le 23 juillet 2023.
Troisième Chambre Civile
69dea7edcdc6046d473e988c
10 avril 2026
La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de Monsieur [Q] [D] à l’égard de Banque LCL au titre du prêt précité.
6a10b4b6cdc6046d479c6003
22 mai 2026
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Mme [T] [C] à hauteur de 100% du prêt précité.
1ère chambre
6a205a81cdc6046d47f7ffa8
[J] [L] s’est porté caution indivisible et solidaire de ce prêt pendant une durée de 60 mois dans la limite de la somme de 7 500 euros.
69d80c5ccdc6046d47b07e72
LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT s’est porté caution solidaire de Monsieur [J] [P] pour le remboursement de ce prêt.
Enrôlement
69dd6928cdc6046d4722c6af
Ce prêt a été garanti à 100 % par un organisme de caution mutuelle, à savoir la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la CEGC).
1ère Chambre
6a109cd5cdc6046d479aa27a
Les offres de prêt prévoyaient que la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution de la BANQUE POPULAIRE sur la totalité des crédits.
Chambre 1 Contentieux
6a19d697cdc6046d47682ad3
Le CMH produit l’engagement de caution et une quittance subrogative, qui établissent le paiement dont il s’est acquitté pour le compte de M. [R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] au profit du prêteur.
Chambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
Ils indiquent que le CREDIT LOGEMENT ne justifie pas d'un acte de cautionnement tandis que l'offre de prêt mentionne que la caution du CREDIT LOGEMENT à hauteur de 183.704,72 euros sera à régulariser sous
Chambre 1
6a16069ecdc6046d4707d56e
21 mai 2026
de l’emprunt et d’endettement excessif, cette exception constitue une exception purement personnelle, qui ne peut être opposée au prêteur par la caution.
CIVIL (1ère Chambre)
69e67713cdc6046d47efb0a3
13 avril 2026
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.
69dea7dbcdc6046d473e9735
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] à hauteur de 100% des prêts précités.
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