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Ordonnons la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours de ces délais ; Disons que, faute pour la société BFB de respecter ses engagements, et huit jours après l'envoi d'une simple

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par lettre recommandée avec avis de réception : · la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement exigible, · la clause résolutoire reprendra son plein effet, · il pourra être procédé à leur

par lettre recommandée avec avis de réception : · la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement exigible, · la clause résolutoire reprendra son plein effet, · il pourra être procédé à son

Par lettre recommandée avec accusé de réception, le conseil de la SCI [Adresse 8] a mis en demeure la société CNP Assurances de lui communiquer les documents justifiant de la résiliation invoquée.

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Il a ensuite étoffé les contes et les a envoyés à l’éditeur. Le 23 juin 2017, Monsieur [Q] a reçu la maquette de l’ouvrage.

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Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA MONABANQ a adressé à Monsieur [G] [K], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 avril 2025, une mise en demeure de régler

La SAS GRENKE LOCATION expose avoir été contrainte de résilier le contrat de location par courrier recommandé du 17 juillet 2023 en raison d'impayés de loyers à compter du 3 avril 2023.

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de 2 mois pour régulariser la dette.

Il est constant que la clause d’exigibilité immédiate ou prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de prêt après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis

mise en demeure et notification de cession de créance envoyée le 25 janvier 2023 par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par M.

En l’espèce, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 février 2022, la S.A Crédit Mutuel Leasing a mis en demeure Mme [N] [R] de payer la somme de 591,27 euros dans un délai de 8 jours

Le bail comprend une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat à défaut de paiement d'un seul terme de loyer ou d'inexécution d'une clause quelconque du contrat et un mois après