: CAISSE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social

CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social

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SOCIÉTÉ DE GESTION DE RÉSIDENCES SERVICES (S.G.R.S.), devenue par la suite la S.A. GESTRIM CAMPUS I, aux droits de laquelle vient la S.A. NEXITY STUDÉA, devenue depuis la S.A.S.

FONCIA MEDITERRANEE venant aux droits de la société COGEFIM FOUQUE comme ayant été déclarée irrecevable selon ordonnance d'incident du 4 juillet 2023, CONDAMNER, à titre reconventionnel, la société COGEFIM

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière

vu les pièces versées aux débats, vu la jurisprudence, METTRE HORS DE CAUSE la société L'IMMOBILIERE DE L'AIN ; REJETER l'intégralité des demandes des consorts [T]-[O] à l'égard de la société L'IMMOBILIERE

En l’espèce, il est démontré que Madame [B] [D] a fait l’acquisition d’un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 1], auprès de Monsieur [S] [H] et de Madame [M] [U].

MMA IARD SA Assureur de : - la société SERCLIM - la société ALPHACLIMAT - la société BARCOMETAL - la société MOTA - la société SARL SEM Dont le siège social est : [Adresse 11] [Adresse 11] Prise en

[G] et Mme [U] ont assigné Mme [M] et la société Assurance et Audit SAS, exerçant sous l'enseigne Cavalassur, en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, au visa de l’article 145

En outre, les relevés mensuels d’épargne salariale sont des documents établis par la société elle-même, et non par la société [4] et ne sont corroborés par aucune autre pièce.

En effet, il ressort des pièces produites aux débats, que ce dernier est désigné en qualité de propriétaire indivis du bien immobilier litigieux.

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [W] [K] et Madame [X] [P] épouse [K] ont fait l’acquisition d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à MARGON (34320), auprès de la SCI [Z].

En l'espèce, le prêt immobilier des époux [X] a été souscrit le 30 juillet 2013.

et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté

de la société ETB dans la réalisation du sinistre, - en cas de condamnation de la société ETB à l’intégralité des préjudices subis par les époux [K], condamner la société Qualiconsult, la société 3 D

SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 38] LEZARDIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Exposant que la société Oak Whiz Mom a entrepris des travaux sur des parties communes sans autorisation, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 13] représenté par son administrateur

en date du 25 juin 2024, assigné la société SAS LGDM devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de voir : - faire injonction à la société LGDM de cesser d’entreposer

CONCEPT AUTO – AUTO PREMIUM société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 918 425 737, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant