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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
668590ff1d2b47a9d8cb40e8
3 juillet 2024
] [X] alias [R] [W] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 3] assisté de Me Modeste GOBA, avocat au barreau de Parisn avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [S], en langue comorienne
1/2/2 nationalité B
68681cbe4965b5d9df315e39
4 juillet 2025
La loi comorienne du 19 octobre 1984 relative à l’état civil exige par ailleurs en son article 23 que les copies certifiées conformes soient légalisées sauf conventions internationales contraires, lorsqu
Contentieux Général
697dd08acdc6046d475f67c2
6 janvier 2026
Elle relève en outre que celles-ci ont été rédigées au crayon de bois puis repassées au stylo et qu'elles comportent des ratures.
Loyers commerciaux
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
L'expert judiciaire précise que : - les locaux présentent une distribution en longueur, rendue fonctionnelle par l'ouverture sur les locaux mitoyens ; - ils ne comportent ni cuisine, ni sanitaires, ceux-ci
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
Les contestations à ce sujet sont vaines, elles s’appuient sur la présentation de deux cartes postales de quelques lignes qui ne comportent pas la signature de la de cujus ou encore sur une “expertise”
PPP Référés
686818084965b5d9df313566
En l’espèce, les baux conclus entre les parties comportent chacun une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement, en prévoyant un délai de 06 semaines (article VIII clause résolutoire
CTX PROTECTION SOCIALE
69fb9217cdc6046d47d67fcd
1 avril 2026
La contrainte fait en outre référence aux mises en demeure des 22 novembre 2023, 31 janvier 2024, 27 mars 2024 lesquelles comportent le détail et la répartition des diverses cotisations et leur nature,
Contrôle HSC/IC
69d03a8bcdc6046d4708db29
3 avril 2026
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [W] le 25 mars à 11h10 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [M] le 27 mars à 11h01 ; ils comportent les éléments
678eba73bfd75b73b3e43bf1
3 janvier 2025
Ils comportent tous deux les éléments de motivation requis pour justifier en fait et en droit la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.
678eba75bfd75b73b3e43cad
14 janvier 2025
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [Z] le 5 janvier à 10h41 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [A] le 7 janvier à 11h12 ; ils comportent les
678eba81bfd75b73b3e43cf5
Ils comportent les éléments de motivation requis pour justifier en fait et en droit la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.
68e573ac0e2901d10fa4eb25
7 octobre 2025
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [D] le 27 septembre à 09h27 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [X] le 29 septembre à 09h43 ; ils comportent
JCP
68e7a52f033cf481c39a44b3
pèse la charge de la preuve, ne verse en tout et pour tout aux débats, à l’appui de ses prétentions, qu’une série de 30 clichés photographiques toutefois dépourvus de force probante puisqu’ils ne comportent
2ème Chambre
6965697ccdc6046d4712036d
12 janvier 2026
Toutefois, il est constant que ces bons de commande ne comportent aucune indication de prix.
Saisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
DÉSIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [G] le 30 décembre à 10h50 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [Y] le 1er janvier à 10h08 ; ils comportent
69763872cdc6046d47ac24b9
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [K] le 30 décembre à 11h30 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [K] le 31 DECEMBRE à 11h31 ; ils comportent
5ème chambre 2ème section
69783ab0cdc6046d47d33c74
8 janvier 2026
MOTIFS, Le demandeur a notifié par RPVA le 15 octobre 2024 des " conclusions en ouverture de rapport " qui comportent des demandes additionnelles par rapport à l'acte introductif d'instance.
69793877cdc6046d47e9a73a
Les certificats médicaux postérieurs à la dernière décision du juge sont présents au dossier et comportent les éléments de motivation requis pour justifier en fait et en droit la poursuite de l’hospitalisation
697acf50cdc6046d470c1788
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [F] [I] le 27 décembre à 09h30 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [K] le 29 décembre à 11h52; ils comportent
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