[S] aurait été condamné à son insu par un jugement qui n’a pas été produit par l’A.P.S.T., et ne lui a pas été signifié personnellement, supprimer les accessoires à cette éventuelle condamnation, et faire

Dès lors, Madame [W] [G] sera condamnée à verser à Madame [P] [I] la somme de l’indemnisation des frais divers, soit 29.251,60€.

[E] une somme de 2 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner in solidum les défendeurs aux entiers frais et dépens de l’instance.

d’expertise sera à la charge exclusive de la Ville d’[Localité 1] ; En tout état de cause, - débouter la Ville d’[Localité 1] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - condamner la Ville d’

Adresse 9] composée d’un ensemble de trois bâtiments, bungalows et chalets bois, au prix de 1.100.900 euros ; - Le fonds de commerce de Village de gîtes exploité par la SAS MOULIN DE CROUY sous le nom

Statuant sur les frais irrépétibles et répétibles, A titre principal, - CONDAMNER solidairement la compagnie GAN et le SYNDIC de copropriété à verser à la MAIF la somme de 10.000 € au titre de l’

Il demande au tribunal de condamner l'ONIAM à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'accident médical non fautif subi par son père Monsieur [S] [B].

[S] ; En conséquence, CONDAMNER M.

solidaire et à défaut in solidum au paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens comprenant le coût de la mise en demeure du procès-verbal de constat.

comparant, non représenté S.A.

in solidum à la relever et garantir indemne de toute condamnation en principal, intérêts, frais et accessoires susceptible d'être prononcée à son encontre en raison des désordres, malfaçons, et non-façons

Condamner la SCI R-V à verser aux consorts [Z] la somme de 1.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 10.Condamner la SCI R-V aux entiers dépens du présent référé, y compris les frais

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

- DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par le cabinet HOMELAND et le cabinet HOEMLAND de l’ensemble de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et des

partie, la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en tenant compte de l’équité, de la situation économique de la partie condamnée.

[V] demande notamment de : à titre principal, - débouter la demanderesse de sa demande d’expertise judiciaire, - la condamner à lui verser 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, - la condamner aux

irrépétibles, outre les dépens.

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu'il appartient à chaque juridiction de statuer sur les frais irrépétibles et que la SARL Socade ne saurait être indemnisée de frais et indemnités auxquels les différentes

; - condamner la société défenderesse à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.