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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à titre de provision à Madame [R] [O] épouse [G] la somme de 56.879,16 euros, - Condamner la SA GENERALI IARD aux entiers dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75c7cdc6046d477e6c59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.

Source officielle
TJ

JCP

6a176971cdc6046d472937cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les autres demandes Monsieur [W] [V], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe355cdc6046d475e414e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, représentée par son conseil, dépose ses écritures à la barre et renonce à toutes ses demandes maintenant sa seule demande au titre de l’article

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, elle sollicite que [K] [L] soit condamné à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Y] [N] qui succombe en toutes ses prétentions, sera condamnée aux dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [O] sera condamné aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'article 10-1 les requérants ne seront pas tenus de participer aux dépenses communes relatives à la procédure, - ordonner l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c6cdc6046d47d1dbfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Immo Degebe aux entiers dépens

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3bcdc6046d4791fdb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

code de procédure civile, " Les condamner solidairement au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Madame [N] [R], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens qui comprendront notamment le coût de l'assignation (à l'exclusion de tout frais de copie

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a624cdc6046d479b4fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] ; - condamner l’association aux dépens.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

être prononcées à son encontre ; - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance ; - écarter

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0123cdc6046d4759c71c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans son assignation qui constitue ses seules conclusions, la CEGC demande au tribunal de : « CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a18ad1acdc6046d4749e78d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df3cdc6046d475be743

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Attendu que Monsieur [E] [H], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de [Localité 1] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes accessoires Mme [Y] et l’étude notariale, parties perdantes, seront condamnées in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

*condamner l'entreprise [U] [I] au règlement d'une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'entreprise [U] [I] aux entiers dépens, dont

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CONDAMNER les défendeurs au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU représentée

Source officielle

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