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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d9649ecdc6046d47d024c2
10 avril 2026
à titre de provision à Madame [R] [O] épouse [G] la somme de 56.879,16 euros, - Condamner la SA GENERALI IARD aux entiers dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700
Référé
6a0f75c7cdc6046d477e6c59
20 mai 2026
, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.
JCP
6a176971cdc6046d472937cf
22 mai 2026
Sur les autres demandes Monsieur [W] [V], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.
0P3 P.Prox.Référés
69dfe355cdc6046d475e414e
9 avril 2026
A cette audience, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, représentée par son conseil, dépose ses écritures à la barre et renonce à toutes ses demandes maintenant sa seule demande au titre de l’article
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
19 mai 2026
Enfin, elle sollicite que [K] [L] soit condamné à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109be9cdc6046d479a9180
21 mai 2026
Madame [Y] [N] qui succombe en toutes ses prétentions, sera condamnée aux dépens de la présente instance.
PC CIVIL
6a10bbb3cdc6046d479cf8f4
article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR aux entiers dépens.
CH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
[S] [O] sera condamné aux entiers frais et dépens.
Pôle Civil section 1
69d81b54cdc6046d47b1b29b
de l'article 10-1 les requérants ne seront pas tenus de participer aux dépenses communes relatives à la procédure, - ordonner l’exécution provisoire.
Référés
69d979c6cdc6046d47d1dbfb
l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Immo Degebe aux entiers dépens
REFERES
69d6cb3bcdc6046d4791fdb4
7 avril 2026
code de procédure civile, " Les condamner solidairement au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer.
TPX DE GONESSE
69dea5eccdc6046d473e71ca
13 avril 2026
Sur les demandes accessoires Sur les dépens Madame [N] [R], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens qui comprendront notamment le coût de l'assignation (à l'exclusion de tout frais de copie
Chambre référés
6a10a624cdc6046d479b4fb2
[Q] ; - condamner l’association aux dépens.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
être prononcées à son encontre ; - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance ; - écarter
9ème chambre 1ère section
6a0e0123cdc6046d4759c71c
Dans son assignation qui constitue ses seules conclusions, la CEGC demande au tribunal de : « CONDAMNER M.
PPEP Référés JCP
6a18ad1acdc6046d4749e78d
26 mai 2026
Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
6a0e1df3cdc6046d475be743
Attendu que Monsieur [E] [H], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de [Localité 1] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte
1ère Chambre A
69d964b0cdc6046d47d02649
Sur les demandes accessoires Mme [Y] et l’étude notariale, parties perdantes, seront condamnées in solidum aux dépens.
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
*condamner l'entreprise [U] [I] au règlement d'une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'entreprise [U] [I] aux entiers dépens, dont
Première Chambre
6a0b71cdcdc6046d471e43e4
18 mai 2026
CONDAMNER les défendeurs au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU représentée
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