Vu le certificat médical d'admission de [M] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 11 mai 2026 par le docteur [B] [X], médecin psychiatre à l’EPSMA, qui indique

En l’espèce, Monsieur [J] [G] conteste la décision de la CPAM du 1er avril 2025 l’ayant informé qu’après analyse de sa situation, le médecin conseil a estimé que son état de santé se stabilisait, qu’il

* - sur l’irrecevabilité de la pièce 4 - certificat médical La société expose que le certificat médical provenant d’un médecin généraliste non psychiatre devrait être écartée, étant donné que l’article

En dernier lieu, selon l'argumentaire médical produit par la CPAM, son médecin-conseil ne conteste pas l'existence d'un état antérieur, mais le considère comme muet en l'absence de prescription en arrêts

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 21 octobre 2025 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

A l’audience le conseil de Monsieur [A] [R] sollicite l’entérinement du rapport du médecin expert.  

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 21 octobre 2025 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

[K] [P], afin de contester ce taux, a saisi, par courrier du 11 mars 2024 reçu le 27 mars 2024, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]), laquelle n’a pas statué dans les délais impartis

que son médecin conseil était le docteur [M].

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM, laquelle a rejeté sa contestation lors de sa séance du 06 décembre 2024.

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 25 novembre 2019 inclus.

Madame [K] a contesté les conclusions de l'expertise réalisée par le docteur [B], dans la mesure où son propre médecin assurant son suivi était en désaccord avec ces conclusions.

Elle est fixée par le médecin conseil.

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 28 juin 2019 inclus.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 10 juin 2024, Monsieur [W] a saisi le tribunal de Strasbourg en contestation de la décision de la CDAPH.

Elle est fixée par le médecin conseil.

[C] que le médecin conseil considérait son état de santé consolidé au 5 avril 2023. Par notification du 14 avril 2023, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 8 % lui a été attribué. M.

A l’issue de ses constatations sur pièces, le docteur [N] [D], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « L'assurée est victime d'un accident