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Par lettre recommandée en date du 8 décembre 2023, la SG a informé Monsieur [R] [S] de la fusion absorption et l’a informé des échéances impayées du prêt.

Agniel Résidence les Bastides - appt 6 30340 ROUSSON représentée par Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d’ALES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001647 du 04/10/2024 accordée

Il résulte des conditions particulières du contrat de construction que l'entreprise (et non la société) [O] [Y] a conclu le contrat et qu'elle est immatriculée au répertoire des métiers.

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de nationalité Cambodgienne 5 RUE BERTHELOT 01100 OYONNAX représenté par Me Véronique WALTER, avocat au barreau D’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001252 du 31/05/2022 accordée

DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00502 -