[U] [HB], situé [Adresse 10] - hypothèque conventionnelle en date du 25 juillet 2017 publiée le 2 août 2017 Volume 2017V n°3388, non comparante, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Maître Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de HAUTE-CORSE

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Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société KSY Corner Shop n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

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Bagel Corner à verser à M.

rétractation partielle dudit jugement en ce qu’il a déclaré que Monsieur [D] était propriétaire de la parcelle cadastrée section E [Cadastre 3], située sur le territoire de la commune de [Localité 6] (Corse-du-sud

, RAPPELLE que la séparation de corps entraîne séparation de biens, FIXE la date des effets de la séparation de corps à la date de l’assignation le 31 juillet 2023, RAPPELLE que la reprise de

aux termes de ses dernières écritures reprises oralement à l’audience par l’intermédiaire de son conseil, sollicite le tribunal afin de : - Ordonner le rejet des deux avis émis par les [1] de PACA CORSE

Sa demande a été transmise au [7] (ci-après [12]) de la région [Localité 21]-PACA-Corse.

S'en est suivi une course poursuite dans la forêt, Madame [Y] manquant de chuter à plusieurs reprises.

procédure civile, pour entendre : constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de location au 26 novembre 2025, jour d’acquisition de ladite clause, ordonner l’expulsion de corps

contentieux de la protection de [Localité 2] statuant en référé pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, leur expulsion de corps

[E] [D] et Mme [I] [P] épouse [D] à déposer les brise-vues installés sur les gardes corps du balcon de leur logement sis [Adresse 3] à Toulouse (31500) donné à bail par l’EPIC Toulouse Métropole Habitat

Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] sis [Adresse 5] à Saint-Pierre-des-Corps (37700), représenté par son syndic, a fait délivrer

février 2026 en lui demandant de : - constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de location au jour du jugement à intervenir et, en conséquence d’ordonner l’expulsion de corps

Il indique avoir besoin d'aide pour s'habiller au niveau du haut du corps et qu'il est reconnu inapte à exercer son activité professionnelle à 85 %. Il a besoin d'une aide pour lever et porter.

En outre, il mentionne le fait que le débiteur rembourse certaines personnes qui l’aident pour payer les courses.

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

défaut, Prononcer la résiliation judiciaire du bail conformément aux dispositions de l’article 1224 du code civil, -Condamner Monsieur [O] [R] [Q] et tout occupant de son chef à quitter les lieux tant de corps