Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

– Sur la prescription des demandes reconventionnelles de Messieurs [O] et [I] Il est constant que lorsque l'emprunteur est une société civile immobilière, d'une part, seule celle-ci est créancière

qu’elle soit condamnée à lui payer : - la somme de 4433,37 euros au titre de charges de copropriété avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure, sous réserve d’une réactualisation de la créance

Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de participer au fonds de travaux mentionné à

A l’audience du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, confirme ses demandes et actualise sa créance à la somme de 2 433,06 euros au 16 janvier 2025.

A l’audience du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, confirme ses demandes et actualise sa créance à la somme de 548,45 euros au 16 janvier 2025.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.  

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.  

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.  

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Sur le bien fondé de la demande Sur l'existence d'une créance liquide et exigible et la validité de la cession de créance Selon l'article R3252-1 du code du travail, " un créancier muni d'un titre exécutoire

-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17[les créances nées régulièrement

Certains ont cependant écrit pour justifier leur absence et/ou préciser le montant de leur créance.