inscrits, ont respectivement déclaré leur créance.

Créancier inscrit au domicile par lui élu dans les deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle suivantes publiées : ▪ au Service de la Publicité Foncière de [

le 15 novembre 2021, Monsieur [Y] a fait inscrire une hypothèque légale le 2 avril 2024 (pièce n° 9), désormais inscrite sous n° 3404P04 2024 D N° 8215 Volume 3404P04 V N° 1197 (pièce n° 12).

une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier situé [Adresse 3] pour garantie d’une créance de 1 284 800 euros à l’encontre de la SARL Financière [Adresse 11], au titre du remboursement

A l’audience d’orientation du 3 décembre 2024, les défendeurs ont sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable. Le créancier poursuivant s’est pas opposé à cette vente.

provisoire inscrite sur le bien immobilier de Madame [V] [F] épouse [D] sis [Adresse 1] à [Localité 8], A titre plus subsidiaire, -constater que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] ne justifie

[T] [F] [W] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

Sur la créance de [28] En l’espèce, la débitrice sollicite la fixation du montant de cette créance à la somme de 2423, 88 euros selon facture du 26 mai 2025.

En application de l’article L311-2 du même code, tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière.

L’assignation a été dénoncée aux autres créanciers bénéficiant d’une sûreté inscrite sur les lots appartenant à la débitrice et objets de la procédure de saisie immobilière, à savoir le CREDIT AGRICOLE

Par actes de commissaire de justice du même jour, l’assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], créancier inscrit.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

éventuelles du débiteur.

Par message RPVA en date du 31 mars 2025, le créancier poursuivant précise ne pas s'opposer à la réouverture des débats eu égard au règlement récent effectué par le débiteur saisi.

Il n’existe pas d’autre créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 24 avril 2025, soit dans le délai légal.

poursuivant, agissant en vertu d'un titre exécutoire est titulaire d'une créance liquide et exigible, Fixer la créance de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, créancier poursuivant, à l’encontre de Monsieur

L’article R. 322-27 du Code des procédures civiles d’exécution précise par ailleurs que, au jour indiqué, le créancier poursuivant ou, à défaut, tout créancier inscrit, alors subrogé dans les poursuites

[N] [E] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] non comparant Créanciers inscrits S.A.

Par décision en date du 18 juin 2024, le débiteur a été autorisé de vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 200 000 euros.

2025- N° 25/00114 N° Rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FANV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS