Dans l’instance RG 23/03621, par ordonnance en date du 29 février 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du jugement à intervenir dans l’instance RG 21/07840.

Par ordonnance du 26 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris sur appel à l’encontre de l’ordonnance du juge de la mise

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 février 2026.

La Société OPTEVEN ASSURANCES, sollicitée par les époux [E] aux fins de prise en charge des travaux, a répondu défavorablement, indiquant que l'origine du désordre correspondait à une usure normale du

indiquant une nouvelle fois auprès du notaire commis qu’une instruction était en cours, obligeant celui-ci à en référer au juge chargé du suivi.

La décision a été mise en délibérée au 04 avril 2025.

Il sollicite que l’exécution provisoire de la décision soit ordonnée afin d’éviter un appel dilatoire et inutile.

[E] [Y] sollicite qu’il soit sursis à statuer sur les postes de préjudice présentant une difficulté et qu’un complément soit ordonné sur ces points.

[E] [G] de sa demande de sursis à expulsion.

Vu l'absence de constitution de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'ISERE pourtant régulièrement citée, la décision sera réputée contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer La société [8] demande qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris sur le jugement du 14 février 2023 ayant

La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2024 prorogé au 23 janvier 2024.

[J], en raison de l’absence des voies et délais de recours sur la décision de la [13], d’une décision « classement sans suite » de la [13] et de l’absence de transmission de l’avis du médecin du travail

Par décision du 10 novembre 2023, le tribunal judiciaire de VERSAILLES a sursis à statuer sur toutes les demandes et, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de faire

La décision a été mise en délibéré au 25 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Selon ordonnance en date du 7 avril 2022, confirmée en appel le 14 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer de M.

[E] de sa demande de jonction des instances 22/00243 et 22/00242 ; débouter la société [27] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision rendue dans l'affaire 22/00242 relative à l'inopposabilité

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

[E] [T] a sollicité la reprise de l’instance après sursis à statuer.

état de santé antérieur et rien ne permet de penser que M.