L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 12 janvier 2024. La société [8], représentée par son conseil, s’en rapporte aux termes de sa requête et à ses pièces.

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 1er juillet 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.

a été mise en délibéré à ce jour.

L'affaire a été retenue à l'audience d'incident du 23 septembre 2025, et mis en délibéré pour être rendue le 10 octobre 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1.

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 12 janvier 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 12 janvier 2024. La société [7], représentée par son conseil, s’en rapporte aux termes de sa requête.

PAR CES MOTIFS Nous, Catherine RUMEAU, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours : Ordonnons la révocation de l'ordonnance

l’affaire à l’audience de mise en état du 17 décembre 2024 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que

l’affaire à l’audience de mise en état du 19 février 2025 à 10 heures 10 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf

l’affaire à l’audience de mise en état du 8 janvier 2025 à 10 heures 10 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf

l’affaire à l’audience de mise en état du 2 avril 2024 à 10 heures 10 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation; Rappelons : - que sauf

l’affaire à l’audience de mise en état du 2 avril 2024 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf

l’affaire à l’audience de mise en état du 2 avril 2024 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf

l’affaire à l’audience de mise en état du 11 juin 2024 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation, Rappelons : - que sauf

L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522; 4° Ordonner toutes autres mesures

Il convient de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 24 avril 2024 pour observations des parties sur la survenance de l’événement ayant motivé le sursis.