[X] [I] ne rapporte pas la preuve d’une activité salariée du 4 janvier 2019 au 27 février 2023.

La première page du jugement mentionne le nom du greffier ayant assisté à l'audience du 14 novembre 2010, en l'espèce M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 novembre 2025 dans les formes et délais légaux. La [11], partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4I N° PARQUET : 23/1704 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions

2023, dénoncée par acte du 27 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/39718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL2X N° PARQUET : 23-84 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13893 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLJ5 N° PARQUET : 23-59 N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

DEBATS A l’audience du 27 Juin 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par MadameVictoria Bouzon

Par exploit de commissaire de justice en date du 26 novembre 2024, l’E.P.I.C.

Cette notification s’effectue par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Selon l'article 24 III de la même loi, tel que modifié par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence du commissaire de justice

L'article 163 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, dans sa version applicable au présent litige, prévoit que " tout avocat qui fait l'objet d'une action judiciaire

de fenêtres (nombre variant en fonction de l’appartement) et l’existence de portes, ce qui va dans le sens du fait qu’il n’y avait plus, au moins depuis 1961, d’accès au local commercial de la famille

Cette saisine peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

A cet effet, l’article 16 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la

en cette qualité RCS [Localité 11] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [L] [M] née le 21 Juin 1991

du 17 novembre 1991, de : - JUGER que Me [P] [W] a engagé sa responsabilité à l'égard de Mme [U] [S]. - CONDAMNER in solidum Me [P] [W], la Compagnie [7] et la compagnie [7] à lui payer les sommes suivantes

Ils rappellent à ce titre les termes de l'acte de vente de 1992 stipulant que son entretien sera à la charge exclusive de la SCI ESFA.

Le 19 mai 2020, le médecin expert a rendu son rapport portant la mention : Expertise sur pièces selon Décret n°2019-1506 du 31 décembre 2019.

La [26] ([25]) a fourni son avis le 22 novembre 2021.