des démarches et tentative de recouvrement.

Les biens immobiliers financés par les prêts en cause étaient commercialisés par la société APOLLONIA.

Toutefois, par courriers reçus au greffe les 29 et 30 octobre et 7 novembre 2025, le CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE et la CAF ont confirmé leurs créances, tandis que GRAND DIJON HABITAT a indiqué s’en

à domicile, une installation photovoltaïque pour un montant TTC de 19 230 euros.

Sur la demande de prestation de compensation du handicap La prestation de compensation du handicap (ci-après PCH) constitue une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie

, alors qu'ils ont été démarchés par la société JCS CONSEIL.

en application des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier ont pour seule finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle estime que ces dispositions ne sont pas applicables dès lors que celui-ci ne démontre pas être domicilié en France.

La SARL ENERTEC FRANCE ne conteste pourtant pas que seul Monsieur [M] est intervenu au domicile de Madame [N] [C].

[Z] a procédé les 12 et 13 avril 2022 à deux virements d’un montant respectif de 4 000 et 1 000 euros au profit d’une société E-Invest dont le compte bancaire était domicilié en Espagne.

[Y] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 418 736 518, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Maître Béatrice

Le véhicule financé a été livré le 27 octobre 2023.

Janvier 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Direction Générale des Finances

Elle indique percevoir une pension alimentaire (188 euros selon le diagnostic social et financier). Elle bénéficie d’un accompagnement social dans le cadre d’une mesure ASELL.

Afin de financer cet achat, la société SYGMA BANQUE, à laquelle vient aux droits la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti une offre de crédit affecté accepté le même jour à Madame [I] [C] d'un montant

Il explique avoir engagé des démarches aux fins de régularisation de sa situation administrative, vivre dans les lieux avec son enfant de 6 ans, et bénéficier d’une aide financière familiale lui ayant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

Il fait part de sa situation familiale et financière. Il indique être retourné au domicile après le décès de son épouse au début de l’année pour s’occuper de ses deux filles.

en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé 172 rue Consolat 13004 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice Monsieur [C] [M], domicilié

La promesse était consentie sous la condition suspensive de l'obtention d'une ou plusieurs offres prêt bancaire aux caractéristiques suivantes : - un prêt relai par tout organisme financier, d'un montant